Pyramide judiciaire

Paul découvre que son voisin Jean a déplacé la clôture séparant leurs terrains, empiétant sur sa propriété. Il souhaite contester cette modification.

• Toutes les réponses sont correctes ;

• Tribunal civil.

• Justice de paix.

• Aucune réponse n’est correcte ;

• Tribunal de police.

Sophie, employée depuis 10 ans dans une société de marketing, est licenciée pour faute grave. Elle estime cette décision injustifiée et souhaite la contester.

• Cour du travail

• Toutes les réponses sont correctes ;

• Aucune réponse n’est correcte ;

• Tribunal du travail

• Cour d’appel

Lucas reçoit une amende pour avoir stationné sur une place réservée aux personnes handicapées, alors qu’il n’a pas de justificatif. Il décide de contester cette contravention.

• Aucune réponse n’est correcte ;

• Tribunal civil.

• Tribunal de police.

• Tribunal correctionnel

• Toutes les réponses sont correctes ;

Claire, gérante d’une petite boutique, n’arrive plus à rembourser ses dettes. Elle décide de déposer le bilan pour protéger son entreprise.

• Tribunal civil.

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• Toutes les réponses sont correctes ;

• Cour de cassation.

• Tribunal du travail.

Ahmed découvre que l’administration communale de son village a accordé un permis de construire pour un immeuble, malgré les protestations des habitants. Il souhaite contester cette décision.

• Justice de paix.

• Tribunal civil.

• Toutes les réponses sont correctes ;

• Tribunal correctionnel

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Julie et Marc divorcent après 15 ans de mariage. Ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la garde de leurs enfants et demandent l’intervention de la justice.

• Aucune réponse n’est correcte ;

• Tribunal de la famille

• Tribunal civil.

• Tribunal de la jeunesse

• Toutes les réponses sont correctes ;

Thomas, employé dans une usine, a vu sa demande de requalification de contrat rejetée par le tribunal correctionnel. Il souhaite interjeter appel.

• Il y a une erreur dans l'énoncé

• Cour du travail

• Cour de cassation

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• Cour d’appel

Sarah est accusée d’avoir volontairement mis le feu à un hangar agricole appartenant à son voisin.

• Tribunal correctionnel

• Cour d’assises

• Tribunal civil.

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Élodie, dirigeante d’une entreprise de textile, accuse son fournisseur de ne pas avoir livré des matières premières conformes au contrat. Elle engage une procédure.

• Toutes les réponses sont correctes ;

• Tribunal de l’entreprise

• Tribunal de police.

• Tribunal civil.

• Aucune réponse n’est correcte ;

Karim conteste le montant de son revenu d’intégration imposé par le CPAS estimant qu’il a été calculé sur une base erronée.

• Tribunal de police.

• Toutes les réponses sont correctes ;

• Tribunal civil.

• Justice de paix.

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