Évaluation sur les Pratiques Commerciales

Quelle est la principale source légale régissant les pratiques commerciales en Belgique ?

• La Loi du 14 juillet 1971

• Le Livre VI du Code de droit économique

• La Loi du 6 avril 2010

• Le Code civil belge

Qu'est-ce qui caractérise une vente à perte ?

• Vendre au prix coûtant

• Vendre avec une marge minimale

• Vendre à un prix inférieur au prix d'approvisionnement

• Vendre avec une réduction de 50%

Quelle est la durée maximale d'une réduction de prix hors soldes ?

• Deux semaines

• Trois semaines

• Un mois

• Deux mois

Quelle mention doit obligatoirement figurer sur un bon de valeur ?

• Le logo de l'entreprise

• La date d'émission

• Le montant de la réduction

• Le code-barres

Qu'est-ce qui définit une publicité comparative ?

• Une publicité mensongère

• Une publicité qui compare les prix

• Une publicité qui identifie explicitement ou implicitement un concurrent

• Une publicité qui utilise des célébrités

Quelle pratique est interdite concernant l'indication des prix ?

• Afficher le prix en euros

• Indiquer le prix TTC

• Omettre certaines taxes obligatoires

• Afficher le prix à l'unité

Pour les services non homogènes, que peut demander le consommateur ?

• Un paiement échelonné

• Une garantie

• Un devis

• Une facture proforma

Concernant les offres conjointes, quelle association est interdite ?

• Un téléphone avec un abonnement

• Un service financier avec un autre service

• Un deuxième article à moitié prix

• Un produit gratuit à l'achat d'un autre

Quelle condition doit remplir une publicité comparative pour être légale ?

• Être plus attractive que celle du concurrent

• Comparer uniquement les prix

• Porter sur des biens ou services similaires

• Utiliser des slogans humoristiques

Que doit inclure le prix affiché d'un produit ?

• Uniquement le prix hors taxes

• Le prix TTC et toutes taxes obligatoires

• Le prix de gros

• Le prix de revient