chapitre 5

Quelle liberté fait partie des Liberté du Commerce et de l'Industrie

• liberté

  d'association

• liberté de

  concurrencer

• liberté de

  creer

• liberté de

  penser

Par qui la liberté du commerce et de l'industrie est elle limitée ( plsrs rep)

• Ordre publique economique

• Ordre publique de la defense

• Ordre publique de

  la douane

• Ordre publique de protection

la contrefaçon est sanctionnée au plan pénal et

• au plan regionale

• au plan civil

• au plan NOVI

• au plan juridique

Lesquels de ces 4 critères doivent etre imperativement respecté pour la creation d'une marque

• etre discintive

• etre disponible

• etre non deceptive

• etre licite

Le droit de la propriete industrielle est gerée par :

• CHO

• INPI

• PSLA

• PESTEL

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un étalissement publique :

• vrai

• faux

Le droit de brevet donne :

• le monopole d'exploitation pendant

  15 ans

• le monopole d'exploitation pendant

  20 ans

• le monopole d'exploitation pendant

  25 ans

• le monopole d'exploitation pendant

  30 ans

Le droit de la concurrence a pour objectif de : (plsrs rep)

• garantir la libre concurrence entre les entreprises

• preserver la loyauté dans les relations

• preserver l'impact des medias

• garantir l'enrichissement des entreprises

quelle autorité n'est pas une autorité administrative independante ?

• autorité de la concurrence

• autorité de la regulation des marchés économique

• autorité de régulation des communications electronique,des postes et de a distribution de la presse

• autorité de sureté nucléaire

La procédure d'engagement est un instrument de la politique de concurrence ?

• faux

• vrai