Les statuts juridiques d'office de tourisme

Quel est le principal objectif d'un EPIC ?

• Éviter le contrôle public

• Remplir une mission d'intérêt général

• Maximiser les profits

• Fournir des services privés

Quel est le statut par défaut d'un Office de Tourisme depuis 2006 ?

• SARL

• Association

• Société anonyme

• EPIC

Quel est le rôle principal d'une association selon la loi de 1901 ?

• Distribuer des bénéfices

• Émettre des actions

• Mettre en commun des connaissances ou activités

• Gérer des entreprises privées

Quel type de capital est partagé dans une société d'économie mixte (SEM) ?

• Capital public et privé

• Capital uniquement privé

• Capital uniquement public

• Capital étranger uniquement

Quel est le pourcentage maximum de capital public dans une SEM depuis 2002 ?

• 75%

• 100%

• 50%

• 85%

Quel est un des principes régissant les EPIC ?

• L'absence de contrôle

• L'autonomie

• La recherche de profit

• La dépendance totale

Quel type d'activités peut réaliser un Office de Tourisme ?

• Exploitation de mines

• Gestion de banques

• Fabrication de produits industriels

• Promotion touristique

Qu'est-ce qui est obligatoire pour qu'une association ait la capacité juridique ?

• Être enregistrée à la chambre de commerce

• Avoir un capital minimum

• Avoir un nombre illimité de membres

• Être déclarée en préfecture

Quel est un exemple de mission d'un EPIC ?

• Coordination des acteurs locaux du tourisme

• Distribution de dividendes

• Vente de produits privés

• Gestion de sociétés anonymes

Quel est l'organe dirigeant d'un EPIC ?

• Le bureau exécutif

• Le conseil d'administration

• Le comité de direction

• L'assemblée générale