Quiz sur le Droit et les Juridictions

Quels sont les deux ordres de juridictions en France ?

• Ordre économique et ordre social

• Ordre public et ordre privé

• Ordre civil et ordre pénal

• Ordre judiciaire et ordre administratif

Quel tribunal est compétent pour les litiges de droit commercial ?

• Conseil de prud’hommes

• Tribunal de commerce

• Tribunal judiciaire

• Cour d'assises

Quel est le montant à partir duquel le tribunal judiciaire est compétent en droit civil ?

• 15 000 euros

• 1 000 euros

• 5 000 euros

• 10 000 euros

Quel type d'infraction est jugé par le tribunal correctionnel ?

• Infractions administratives

• Contraventions

• Délits

• Crimes

Quel est le principe du procès équitable ?

• Le juge doit être partial

• Les débats doivent être secrets

• Le jugement doit être rendu en 24 heures

• Chaque partie doit pouvoir défendre son point de vue

Quel est le rôle principal du procès pénal ?

• Régler des conflits familiaux

• Sanctionner les atteintes à l'ordre public

• Établir des contrats

• Réparer un dommage

Quelle est la première étape d'un procès civil ?

• L'audience

• La mise en état

• Le jugement

• L'assignation

Qui décide de poursuivre une infraction dans le cadre d'une procédure pénale ?

• La victime

• Le tribunal

• Le procureur de la République

• Le juge d'instruction

Quel recours peut exercer une partie après un jugement en première instance ?

• Appel

• Mise en examen

• Pourvoi en cassation

• Dépôt de plainte

Quelle juridiction est la plus élevée dans l'ordre judiciaire ?

• Tribunal de commerce

• Cour de cassation

• Cour d'appel

• Conseil de prud’hommes