Quiz sur la personnalité juridique

Un droit patrimonial n’a pas de valeur pécuniaire

• Vrai

• Faux

La personnalité juridique débute par la naissance et se termine par le décès

• Vrai

• Faux

Un chat est un sujet de droit

• Vrai

• Faux

Seuls des dommages-intérêts sont alloués en cas d’atteinte à un droit de la personnalité

• Vrai

• Faux

Pour qu’une société possède la personnalité morale, il faut l’enregistrer au RCS (Registre du Commerce et des SociÈtÈs)

• Vrai

• Faux

On parle de titre pour le nom des associations

• Vrai

• Faux

Indiquez les sujets de droit dans la situation.

• Bernard Arnault, les frères Willot, ainsi que les différentes sociétés (LVMH, Berluti, ...)

• Les articles de mode, les parfums et produits cosmétiques, ...

Indiquez les personnes morales, dans la situation.

• Bernard Arnault et les frères Willot.

• Les différentes sociétés, comme LVMH, Tiffany, ....

Citez les droits subjectifs que Bernard Arnault peut transmettre à ses héritiers.

• Ses actions

• Ses économies

• Son droit de vote

• Ses maisons

Les éléments d’identification de la personne physique.

• nom

• domicile

• patrimoine

• nationalité