Quiz sur la personnalité juridique

Quiz sur la personnalité juridique

7th Grade

12 Qs

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Quiz sur la personnalité juridique

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7th Grade

Hard

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Marc DELZENNE

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12 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un droit patrimonial n’a pas de valeur pécuniaire

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La personnalité juridique débute par la naissance et se termine par le décès

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un chat est un sujet de droit

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Seuls des dommages-intérêts sont alloués en cas d’atteinte à un droit de la personnalité

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Pour qu’une société possède la personnalité morale, il faut l’enregistrer au RCS (Registre du Commerce et des SociÈtÈs)

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

On parle de titre pour le nom des associations

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Indiquez les sujets de droit dans la situation.

Bernard Arnault, les frères Willot, ainsi que les différentes sociétés (LVMH, Berluti, ...)

Les articles de mode, les parfums et produits cosmétiques, ...

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