Déclarations Douanières

Indiquer dans cette case et dans l'ordre : - Les noms et prénoms ou la raison sociale de l'exportateur. - L'adresse placée entre 2 astérisques et comprenant : * Le numéro et le nom de la Rue, de l'Avenue, etc., suivis du code postal, du nom de la ville ou du village et du nom du pays *.

Mettre, dans cette case, le numéro de code en douane de l'exportateur concerné par l'opération.

C'est le numéro attribué par le service à la déclaration déposée et reconnue recevable ou par l'ordinateur à la déclaration validée.

C'est la date d'enregistrement du numéro de prise en charge au bureau de destination ou au bureau frontière, selon le cas.

Cette case sera servie si la marchandise a fait l'objet d'une déclaration provisoire établie par SINDA.

C'est le numéro sous lequel la marchandise est prise en charge au bureau de destination à la suite de son acheminement sur ce bureau sous le régime du transit.

C'est la date d'enregistrement du numéro du certificat de décharge au bureau de destination ou au bureau frontière, selon le cas. La date doit être exprimée en 8 chiffres, soit respectivement de gauche à droite 4 chiffres pour l'année + 2 chiffres pour le mois + 2 chiffres pour le jour.

Indiquer en chiffres à l'intérieur de la case ad-hoc le nombre total d'articles que comporte la déclaration. Le nombre d'articles doit être exprimé à l'aide de 3 chiffres.

Il convient d'y indiquer la somme des colis à dédouaner à l'aide de la même déclaration.

Indiquer dans cette case et dans l'ordre :* Les noms et prénoms ou la raison sociale de l'importateur, selon le cas* L'adresse placée entre 2 astérisques et comprenant :** Le numéro et le nom de la Rue, de l'Avenue, etc., suivis du code postal, du nom de la ville ou du village et du nom du pays **