Le fait de s'introduire par effraction dans un maison, permet-il de caractériser l'élément matériel de l'infraction de vol ?

• Oui, car cette attitude n'est pas équivoque et laisse paraître l'intention criminelle.

• Non, car les faits antérieurs à la consommation de l'infraction ne sont pas pris ne compte.

• Non, ces faits sont indifférents tant pour la qualification de l'infraction que pour la détermination de la peine.

• Non, mais ces faits vont pouvoir avoir une influence sur la détermination de la peine.

Une personne dérobe un ordinateur posé sur une table de la BU et, prise de remords, vient par la suite reposer l'ordinateur où il était. Y-a-t-il vol ?

• Oui, car le repentir actif n'a aucun effet sur la consommation de l'infraction.

• Oui, car le comportement décrit est un repentir passif et non actif.

• Non, car le comportement n'a pas eu d'effet néfaste pour la société.

• Non, car l'élément moral a disparu.

Le repentir actif...

• permet d'anéantir l'élément moral et donc la consommation de l'infraction.

• consiste à exprimer des regrets sincères.

• permet systématiquement d'atténuer la responsabilité pénale.

• permet de diminuer la peine encourue dans les cas strictement prévus par le législateur.

Comment s'appelle, en latin, le "chemin du crime" ?

• L'iter criminel

• L'item criminis

• L'iter criminis

• Liter crimini

La troisième étape du "chemin du crime" vu en cours est :

• La résolution criminelle

• Les actes préparatoires

• Le commencement d'exécution

• La consommation de l'infraction

La doctrine positiviste considère que ...

• seule la consommation de l'infraction doit entraîner la répression.

• la tentative ne peut pas être punie.

• la répression pénale doit intervenir dès l'apparition de la volonté criminelle.

• la répression pénale doit intervenir dès le 3eme stade du "chemin criminel"

Le droit pénal français actuel...

• interdit la répression de l'infraction avant la consommation de cette dernière.

• autorise la répression de l'infraction avant la consommation de cette dernière à condition que soit caractérisée une résolution criminelle suffisamment forte.

• autorise la répression de l'infraction avant la consommation de cette dernière à condition que soit caractérisé un commencement d'exécution.

• interdit la répression de la tentative qui n'aurait aucun résultat.

La tentative est...

• toujours incriminée en cas de crime sans que la loi n'ait à le préciser

• toujours incriminée en cas de délit sans que la loi n'ait à le préciser

• incriminée en cas de délit si la loi le prévoit expressément pour l'infraction considérée

• incriminée en cas de contravention si la loi le prévoit expressément pour l'infraction considérée

Le commencement d'exécution, dans notre droit pénal positif :

• existe dès lors que l'agent commence à accomplir un des actes constitutifs de l'infraction.

• existe dès lors que l'agent est animé de l'intention irrévocable de provoquer le résultat de l'infraction.

• existe dès lors que l'agent accompli un acte qui tend directement et immédiatement à la consommation de l'infraction

• existe dès lors que l'agent accomplit un acte préparatoire qui manifeste son intention avérée de consommer l'infraction

Un cambrioleur est sur le point de dérober des bijoux dans une maison et il s'arrête net lorsqu'il entend les sirènes d'un véhicule de police se garant dans l'allée de la maison.

• Il s'agit d'une tentative suspendue qui a échoué en raison de la volonté de l'agent et qui ne sera donc pas punissable.

• Il s'agit d'une tentative suspendue qui a échoué en raison d'une cause extérieure à l'agent et qui sera donc punissable.

• Il s'agit d'une infraction manquée qui a échoué en raison de la volonté de l'agent et qui ne sera donc pas punissable.

• Il s'agit d'une infraction manquée qui a échoué en raison d'une cause extérieure à l'agent et qui sera donc punissable.