Quiz sur la négociation collective

Quelle est la différence entre une convention collective et un accord collectif ?

• Une convention collective traite de l'ensemble des conditions de travail, alors qu'un accord collectif porte sur des points précis.

• Un accord collectif est obligatoire, tandis qu'une convention collective est facultative.

• Une convention collective est signée uniquement par les employeurs.

Qui peut négocier une convention collective côté salarial ?

• Tout salarié volontaire.

• Les organisations syndicales représentatives.

• Le comité social et économique (CSE).

Quelle est la durée par défaut d'une convention collective si aucune durée n'est précisée ?

• 3 ans

• 5 ans

• 10 ans

Un accord collectif est valide s'il est signé par des syndicats représentant au moins :

• 30% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles

• 50% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles

• 70% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles

Que se passe-t-il si un accord collectif obtient entre 30% et 50% des suffrages exprimés ?

• Il est automatiquement valide.

• Il peut être soumis à référendum auprès des salariés.

• Il est immédiatement rejeté.

Où doit être déposé un accord collectif d'entreprise après sa signature ?

• À la mairie de la commune où se situe l'entreprise.

• À la DREETS et au greffe du Conseil des Prud'hommes.

• À l'inspection du travail uniquement.

Qu'est-ce que le principe de faveur en droit du travail ?

• Un salarié peut toujours exiger des conditions plus favorables que celles prévues par la loi.

• Un texte de niveau inférieur peut prévoir des dispositions moins favorables que la loi.

• Une disposition plus favorable au salarié s'applique en priorité, quelle que soit son origine.

Quelle règle s'applique en cas de contradiction entre un accord d'entreprise et un accord de branche ?

• L'accord d'entreprise prévaut dans la plupart des cas.

• L'accord de branche prime toujours sur l'accord d'entreprise.

• L'accord le plus récent prime automatiquement.

Quels thèmes font partie du "bloc 1" où l'accord de branche prime obligatoirement ?

• La durée du travail et les congés payés.

• Les salaires minimaux hiérarchiques et la classification des emplois.

• L'organisation du télétravail.

Quelle est la principale fonction d'un Accord National Interprofessionnel (ANI) ?

• Il s'applique uniquement aux grandes entreprises.

• Il vise à structurer la vie économique et sociale sur des sujets majeurs (ex : assurance chômage).

• Il ne peut pas être transformé en loi.