Quiz sur le Droit et le Cadre Juridique

Quel est l’objectif principal du droit dans une société ?

• Protéger uniquement les intérêts des entreprises

• Organiser les relations entre les individus et les acteurs économiques

• Appliquer des règles strictes sans possibilité d’interprétation

• Assurer la supériorité de l’État sur les citoyens

Quelle est la norme juridique la plus élevée dans la hiérarchie des normes en France ?

• La loi

• La Constitution

• Le règlement

• Les décrets

Quelle institution est chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution en France ?

• Le Conseil d’État

• La Cour de cassation

• Le Conseil constitutionnel

• La Cour des comptes

Quelle est la principale source de droit en France ?

• La jurisprudence

• Le droit européen

• La loi

• La coutume

Comment appelle-t-on l’ensemble des décisions rendues par les juridictions et qui peuvent influencer l’application du droit ?

• La législation

• La jurisprudence

• La doctrine

• La réglementation

Quel est le rôle principal du Conseil d’État en France ?

• Appliquer les lois votées par le Parlement

• Juger les affaires pénales les plus graves

• Conseiller le gouvernement et juger les litiges administratifs

• Protéger les intérêts économiques des entreprises

Quelle est la caractéristique principale d’un État de droit ?

• L’État applique des règles uniquement lorsqu’il le juge nécessaire

• Les gouvernants sont soumis aux lois et aux normes juridiques

• Le pouvoir exécutif peut modifier les lois sans contrôle

• Les citoyens ne peuvent pas contester les décisions gouvernementales

Quel principe juridique impose qu’une norme inférieure respecte une norme supérieure ?

• Le principe de légalité

• Le principe de souveraineté

• Le principe de hiérarchie des normes

• Le principe de spécialité

Quelle source de droit prime en cas de conflit entre une directive européenne et une loi nationale ?

• La loi nationale

• La directive européenne

• La Constitution

• La jurisprudence de la Cour de cassation

Parmi ces propositions, laquelle n’est pas une source de droit en France ?

• La Constitution

• La loi

• L’opinion publique

• La coutume