Quiz sur le Syndicat des Copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires est un groupement :

• Prenant la forme d'une SCI

• De forme variable, tout dépend de la destination de l'immeuble

• Spécifique à la loi de 1965, ordinaire ou coopératif

• De forme associative

Le syndicat des copropriétaires est une personne morale, et détient donc :

• Un patrimoine composé uniquement des parties communes

• Un patrimoine regroupant les patrimoines de tous les copropriétaires

• Aucun patrimoine, c'est sa particularité

• Un patrimoine qui lui est propre, composé de créance et de dettes.

Le syndicat se compose de :

• Copropriétaires qui ont spécifiquement adhéré

• Tous les copropriétaires, automatiquement

• Tous les copropriétaires occupants et des locataires

• Copropriétaires à jour de leurs charges de copropriété

Quelle décision peut prendre le syndicat ?

• Imposer à un copropriétaire le choix de ses peintures intérieures

• Vendre une partie commune

Le conseil syndical détient la personnalité juridique, permettant par exemple aux copropriétaires d'agir en responsabilité contre lui :

• Vrai

• Faux (il ne détient pas de personnalité juridique - on ne peut agir que contre ses membres individuellement)

Le syndic est :

• Élu (ou ratifié) en AG, après mise en concurrence

• Nommé par le conseil syndical sur proposition des copropriétaires

• Parfois l'organisme HLM

• Élu parmi les membres du conseil syndical dans les syndicats coopératifs

Le mandat du syndic dure :

• 3 ans maximum, renouvelable sans limite de temps

• 1 an reconductible sans limite de temps

• 2 ans, sans renouvellement possible

Le recouvrement des charges de copropriété est réalisé :

• Uniquement par le syndic

• Par le syndic ou une société de recouvrement pour les grosses copropriétés

• Par le syndic, ou le conseil syndical pour les petites copropriétés

Le syndic doit ouvrir un compté séparé au nom de la copropriété :

• Vrai

• Faux

Il a notamment pour mission ou devoir de :

• Faire respecter le RCP

• Visiter annuellement les parties privatives des copropriétaires

• Faire tous types de travaux, même ceux très importants

• Veiller à l'entretien et à la conservation de l'immeuble