Chapitre Droit de propriété et propriétés Intellectuelles

Quels sont les trois éléments qui déterminent le droit de propriété ?

• Usus, fructus, abusus

• Droit d'auteur, marque, brevet

• Usus, fructus, exclusus

• Droit moral, droit patrimonial, droit d'exploitation

Parmi les propositions suivantes, laquelle correspond à un caractère du droit de propriété ?

• Il est temporaire

• Il est exclusif

• Il est partagé

• Il est limité

Qu'est-ce que l'expropriation ?

• Un droit de propriété

• Un droit de marque

• Une procédure de cession forcée

• Un droit d'auteur

Parmi les propositions suivantes, laquelle est un exemple de trouble anormal du voisinage ?

• Un voisin qui installe un mur de 5 mètres de hauteur

• Une nuisance sonore excessive

• Un propriétaire forcé de vendre sa maison

• Un droit d'auteur mal respecté

A quoi correspond le caractère perpétuel du droit de propriété ?

• Il dure jusqu'à la mort de l'auteur

• Il existe tant que le bien existe

• Il est renouvelable tous les 10 ans

• Il est limité à 20 ans

Le droit de propriété est un droit absolu, exclusif et temporaire.

• Vrai

• Faux

Quelle est la nature de la propriété intellectuelle (ex : droit d'auteur)?

• Corporelle

• Incorporelle

• Mobilière

• Immobilère

Quelle situation est une limite au droit de propriété ?

• L'utilisation privée d'un bien

• L'achat d'un bien

• Le trouble anormal du voisinage

Vous achetez une maison située dans un petit village de campagne, à côté d'une exploitation agricole. Pourrez-vous agir en justice du fait des odeurs et bruits liés aux animaux ?

• Oui, pour abus du droit de propriété

• Oui, pour trouble anormal du voisinage (nuisances)

• Non

• Oui pour expropriation

Un propriétaire peut faire ce qu'il veut de la chose qu'il possède.

• Vrai

• Faux