Quiz sur le droit de la sécurité privée

Un agent de sécurité privée peut-il intervenir dans un conflit social qui dégénère avec violence ?

• Non, il est interdit aux agents de s’immiscer à n’importe quel moment et sous quelle que forme que ce soit dans le déroulement d’un conflit du travail

• Oui, il est permis aux agents de s’immiscer à n’importe quel moment et sous quelle que forme que ce soit dans le déroulement d’un conflit du travail

• Oui, il peut intervenir mais seulement dans le cadre de la légitime défense et d’assistance aux personnes

• Non, car il n’y a jamais de conflit qui dégénère

• Aucune des réponses précédentes

La carte professionnelle, propre à l’entreprise, établie par l’employeur, indiquant le numéro attribué à l’agent, comporte entre autre :

• une photographie récente du titulaire

• les activités pouvant être effectuées par l’entreprise

• le numéro de carte professionnelle attribué par la région

• aucune des réponses précédentes

Un agent de sécurité est-il autorisé à être armé ?

• En aucun cas

• sous certaines conditions

• lorsqu’il exerce sa mission sur un site dangereux

• aucune des réponses

Peut-on enregistrer et diffuser, au moyen d’un procédé quelconque, des paroles prononcées à titre privé sans le consentement de leur auteur ?

• Non, mais on peut simplement les écouter

• Non, en aucun cas

• Non, mais on peut les transmettre sans les écouter

• Aucune des réponses précédentes

Une arme soumise à autorisation pour l’exercice de sa mission sur site peut :

• Être détenue au domicile des agent détenteur du port d’arme

• Être accessible à tout moment par la totalité du personnel

• N’est soumise à aucune réglementation

• Être conservée dans une armoire forte sur le site de la mission

Si vous blessez quelqu’un lors d’une appréhension, serez-vous responsable ?

• Non, c’est votre employeur le responsable

• Non, l’appréhension était justifiée

• Non, si les moyens employés étaient justifiés par les conditions de l’appréhension

• Oui, vous êtes toujours responsable

Est considérée comme faute professionnelle :

• La somnolence pendant le service

• Manger après 13H00

• Tousser pendant un appel téléphonique

• Ne pas porter ses gants pendant la ronde

• Aucune des réponses

Qui compose le CNAPS ?

• un représentant de l’état et un formateur

• un OPJ, des syndicats, des avocats de juridiction administrative

• des magistrats, des commissaires, des avocats

• des représentants de l’état, des magistrats des juridictions judiciaires et administratives, des représentants des branches professionnelles de la sécurité privée

• aucune des réponses

Une défense légitime doit être :

• considérée uniquement pour la défense de sa propre personne

• immédiate

• disproportionnée à l’agression

• aucune des réponses

Citez l’infraction et la juridiction qui la traite :

• Contravention : tribunal administratif

• Délit : Tribunal correctionnel

• Crime : Tribunal de Police

• Retard : Tribunal du CNAPS