Quiz sur les valeurs mobilières

Quelle est la principale caractéristique des valeurs mobilières ?

• Ce sont des biens corporels

• Ce sont des titres non cessibles

• Ce sont des biens meubles incorporels

• Elles ne sont émises que par l'État

Qu’est-ce qu’une action au porteur ?

• Une action non cessible

• Une action dont le détenteur est connu de la société

• Une action inscrite dans le registre de la société

• Une action dont le détenteur reste anonyme pour la société

La valeur nominale d’une action correspond à :

• Sa valeur boursière

• Sa valeur après liquidation

• Sa quote-part du capital social

• Son prix d’achat sur le marché

Dans une SA, une action donne par défaut :

• Une part de créance

• Un droit d’intérêt

• Une voix en AG

• Un dividende fixe garanti

À quelle condition une action donne-t-elle droit à un vote double ?

• Action détenue par un dirigeant

• Action nominative, libérée et détenue depuis 2 ans

• Action cotée en bourse

• Action au porteur

Le droit de vote d’un actionnaire peut être supprimé si :

• Il ne détient pas au moins 5 % du capital

• Il ne participe pas à l’AG

• Il possède une action de préférence sans droit de vote

• Il vote contre les résolutions

Une SA peut émettre des obligations si elle :

• Est en cours de formation

• Est une SARL

• Est immatriculée depuis au moins deux ans

• Possède un capital de moins de 37 000 €

Quelle instance décide en principe de l’émission d’obligations dans une SA ?

• L’AGO

• Le CAC

• L’AGE

• Le directeur général

En cas de clause d’agrément dans une SA non cotée :

• Les cessions sont interdites

• L’agrément peut être tacite en cas de silence prolongé

• L’agrément est donné automatiquement par le CAC

• La clause est opposable même en cas de succession

En cas de refus d’agrément, la société peut :

• Ignorer la cession

• Être obligée de racheter les actions

• Modifier les statuts sans vote

• Refuser l’actionnaire sans condition