Thème 2 : La régulation par le droit des activités économiques

Quelle est la différence entre "régulation" et "règlementation" ?

• La régulation est une forme de sanction, tandis que la règlementation est une recommandation.
• La régulation concerne uniquement les entreprises, alors que la règlementation s'applique aux individus.
• La régulation est le processus de contrôle, tandis que la règlementation est l'ensemble des règles établies.
• La régulation est un ensemble de règles, tandis que la règlementation est le processus de contrôle.

La libre concurrence dans le domaine du droit des activités économiques signifie :

• L'absence de toute réglementation économique pour l'ensemble des entreprises.

• La possibilité pour toutes les entreprises d'accéder librement au marché et de rivaliser sans entraves déloyales.

• Le contrôle total de l'État sur les prix et la production pour assurer un équilibre.

• L'interdiction de toute forme de concurrence car celui rend confus les consommateurs.

Le droit à la concurrence dans le domaine du droit des activités économiques désigne :

• Le droit pour les entreprises de fixer librement leurs prix et conditions de vente, sous réserve du respect des règles de concurrence.

• L'obligation pour les entreprises de fusionner pour éviter la concurrence.

• L'interdiction totale de toute concurrence entre entreprises.

• Le droit exclusif d'une entreprise sur un marché.

Complétez : Les ententes illicites sont des accords secrets entre entreprises pour ______ la concurrence.

• fausser

• favoriser

• ignorer

• protéger

Complétez : Une entreprise puissante utilise sa position pour ______ ses concurrents ou empêcher l'entrée de nouveaux concurrents.

• écraser

• aider

• ignorer

• suivre

A quoi correspond cette définition : "Plusieurs entreprises se rapprochent pour former un seul groupe plus puissants"?

• Partenariat stratégique
• Concentration de marché
• Alliance commerciale
• Fusion d'entreprises

Faîtes correspondre :

imitation - (a)  

parasitisme - (b)  

dénigrement - (c)  

désorganisation - (d)  

• imitation

• parasitisme

• dénigrement

• désorganisation

• Copie du logo et nom d’une marque concurrente
• Profite de la notoriété d’un concurrent
• Critique ouvertement une autre entreprise
• Débauche massive de salariés d'un concurrent

Qu'est ce qu'une AAI ?

• Autorité Administrative Intérieure.

• Agence Administrative Internationale.

• Association d'Administrateurs Indépendants.

• Autorité Administrative Indépendante.

Vrai ou faux : il existe des AAI par secteurs d'activités.

• Vrai

• Faux

Une autorité administrative indépendante est :

• Un organisme public chargé d'assurer une mission de régulation, indépendant du gouvernement.

• Un tribunal administratif local.

• Une entreprise publique sous contrôle direct de l'État.

• Un ministère chargé de l'administration centrale.