Rappel Associations

1. Quelle est la principale différence juridique entre une association déclarée et non déclarée ?

• 1. A. Peut embaucher du personnel

• 1. B. Dispose de la personnalité morale et de la capacité juridique

• 1. C. Peut recevoir des dons manuels

• 1. D. Est soumise à la TVA

1. Un bénévole peut être requalifié en salarié lorsque…

• 1. A. Il a plus de 70 ans

• 1. B. Il est membre du bureau

• 1. C. Il perçoit une rémunération et travaille sous subordination

• 1. D. Il anime des réunions

1. Parmi les ressources suivantes, lesquelles peuvent être perçues par une association ?

• 1. A. Subventions publiques

• 1. B. Cotisations des membres

• 1. C. Revenus d’une loterie non autorisée

• 1. D. A et B

1. Quels éléments obligatoires doivent figurer dans les statuts d’une association ?

• 1. A. Dénomination – Objet – Siège

• 1. B. Durée de l’association

• 1. C. Montant des cotisations

• 1. D. Nom du commissaire aux comptes

1. Quel est le rôle principal de l’assemblée générale ?

• 1. A. Gérer la trésorerie

• 1. B. Approuver la gestion, les comptes et les décisions statutaires

• 1. C. Représenter l’association en justice

• 1. D. Fixer les salaires

1. Lequel des exemples suivants constitue une faute de gestion engageant la responsabilité du dirigeant ?

• 1. A. Omettre de convoquer l’assemblée générale annuelle

• 1. B. Déposer les comptes annuels au greffe

• 1. C. Ouvrir un nouveau compte bancaire

• 1. D. Publier les statuts de l’association

1. À partir de quel montant de subvention une association doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?

• 1. A. 75 000 €

• 1. B. 100 000 €

• 1. C. 153 000 €

• 1. D. 250 000 €

1. Peut-on refuser l’adhésion d’un candidat ?

• 1. A. Non, jamais

• 1. B. Oui, si le refus est prévu par les statuts et n’est pas discriminatoire

• 1. C. Oui, sans justification

• 1. D. Oui, uniquement sur décision du préfet