Quiz sur la Capacité et l'Incapacité Juridique

Qu'est-ce que la capacité juridique ?

• L'incapacité de jouissance

• La possibilité d'exercer ses droits avec un représentant

• La limitation légale de la capacité à agir seul

• L'aptitude à avoir des droits et à les exercer

Qu'est-ce que la capacité de jouissance ?

• Le droit d'avoir des droits

• La possibilité d'exercer ses droits seul

• La limitation légale de la capacité d'exercice

• L'aptitude à être propriétaire d'un bien

Qu'est-ce que la capacité d'exercice ?

• La possibilité d'exercer ses droits seul, sans représentant

• L'aptitude à être propriétaire d'un bien

• Le droit d'avoir des droits

• La limitation légale de la capacité d'exercice

Qu'est-ce que l'incapacité juridique ?

• La possibilité d'exercer ses droits seul

• La limitation légale de la capacité d'exercice

• L'aptitude à avoir des droits et à les exercer

• Le droit d'avoir des droits

Qui est concerné par l'incapacité de minorité ?

• Les majeurs protégés

• Les mineurs

• Les personnes morales

• Les personnes âgées

Pourquoi les mineurs sont-ils juridiquement incapables d'agir seuls ?

• Ils ne sont pas considérés comme assez mûrs pour décider seuls

• Ils ont besoin d'un représentant légal

• Ils ne peuvent pas être propriétaires

• Ils ne peuvent pas signer de contrats

Qui est concerné par l'incapacité de protection ?

• Les personnes âgées

• Les majeurs protégés

• Les mineurs

• Les personnes morales

Qu'est-ce que la représentation dans le cadre de l'incapacité ?

• La personne agit seule avec l'aide d'un représentant

• Le représentant ne peut pas signer de contrats

• Le représentant agit à la place de la personne incapable

• La personne ne peut pas agir du tout

Qu'est-ce que l'assistance dans le cadre de l'incapacité ?

• Le représentant agit à la place de la personne incapable

• La personne agit seule avec l'aide d'un représentant

• Le représentant ne peut pas signer de contrats

• La personne ne peut pas agir du tout

Qu'est-ce qu'un acte d'administration ?

• Acte important qui modifie le patrimoine

• Acte de gestion courante

• Acte de donation

• Acte de vente d'un bien