QCM sur le Droit du Travail

Dans la hiérarchie des normes, quel texte a la valeur juridique la plus importante ?

• La convention collective

• Le Code du travail

• La Constitution

• Le contrat de travail

Un usage d'entreprise peut être dénoncé par l'employeur :

• En respectant un délai de prévenance

• En informant les représentants du personnel

• Sans aucune formalité

• En informant individuellement les salariés

Le principe de faveur signifie que :

• On applique la règle la plus favorable au salarié

• L'employeur peut toujours choisir la règle qu'il préfère

• Seule la loi s'applique

• La convention collective prime toujours

Une convention collective peut prévoir :

• Des dispositions moins favorables que la loi

• Des avantages supplémentaires pour les salariés

• Des modalités d'application de la loi

• La suppression de droits fondamentaux

Le contrat de travail :

• Doit respecter les normes supérieures

• Peut prévoir des dispositions plus favorables

• Prime sur la convention collective

• Peut déroger aux règles d'ordre public

La jurisprudence en droit du travail :

• Interprète les textes existants

• Peut créer des obligations nouvelles

• Est facultative

• S'impose aux juges inférieurs

La jurisprudence en droit du travail :

• Interprète les textes existants

• Peut créer des obligations nouvelles

• Est facultative

• S'impose aux juges inférieurs

Les usages d'entreprise :

• Doivent être constants

• Doivent être généraux

• Créent des droits pour les salariés

• Sont toujours écrits

Un accord d'entreprise peut :

• Adapter les règles à l'entreprise

• Supprimer des droits fondamentaux

• Prévoir des dispositions spécifiques

• Ignorer la convention collective

Les directives européennes :

• Doivent être transposées en droit français

• S'appliquent directement dans tous les cas

• Fixent des objectifs aux États membres

• Sont facultatives