1 man chap 3

La principale finalité d'une organisation publique est de réaliser des bénéfices pour ses actionnaires.

• Vrai

• Faux

Une entreprise est considérée comme publique si l'État détient au moins 25% de son capital.

• Vrai

• Faux

Quelles sont les missions de service public mentionnées dans votre cours ?

• Assurer la protection sociale et sanitaire.

• Fournir des services bancaires privés.

• Garantir l'ordre et la régulation, comme la justice.

• Proposer des services à vocation éducative et culturelle.

Quels sont les principes fondamentaux du service public ?

• Le principe de rentabilité.

• Le principe d'égalité (ou d'égal accès).

• Le principe de continuité.

• Le principe d'adaptabilité (ou de mutabilité).

Quelles sont les caractéristiques d'un bien public ?

• La rivalité : son usage par une personne empêche une autre de l'utiliser.

• La non-rivalité : sa consommation par une personne n'empêche pas les autres de le consommer.

• La non-exclusion : personne ne peut être privé de son usage.

• L'exclusivité : son usage est réservé à ceux qui paient une taxe.

Les administrations publiques (centrales et locales) se caractérisent par :

• Un but principalement lucratif.

• La fourniture de services non marchands (gratuits ou à un prix très inférieur au coût).

• Un champ d'action qui peut être national (pour les ministères) ou local (pour les communes).

• Un but non lucratif.

Parmi les organisations suivantes, lesquelles peuvent être classées comme des entreprises publiques ou des EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) ?

• La SNCF.

• EDF.

• Un lycée public.

• La Poste.

Comment les entreprises publiques se financent-elles ?

• Uniquement par les impôts et taxes.

• Par les apports en capital de l'État.

• Par les recettes générées par leur activité (le prix payé par le client).

• Par des emprunts.

Dans le cadre d'un Partenariat Public-Privé (PPP), quelle est la principale caractéristique d'une Délégation de Service Public (DSP) ?

• L'entreprise privée est payée directement par l'État via un marché public.

• L'entreprise privée se rémunère en fonction du résultat d'exploitation du service qu'elle gère (ex : prix des tickets de piscine payés par les usagers).

• L'entreprise privée finance et construit le bien public, puis le cède immédiatement à l'État.

• La DSP est exclusivement réservée aux administrations publiques.

Qu'est-ce qui caractérise principalement le financement des administrations publiques comme les mairies ou les ministères ?

• Elles se financent par la vente de biens sur un marché concurrentiel.

• Leurs recettes et dépenses sont prévues dans un budget annuel, financé majoritairement par les impôts et taxes.

• Elles dépendent entièrement des bénéfices réalisés par les entreprises publiques.

• Leur financement provient des apports en capital d'investisseurs privés.