Quizz: Définition et Critères de Discrimination

Selon la définition donnée, laquelle des situations constitue une discrimination ?

• Traiter différemment des personnes placées dans une situation comparable à cause de leur couleur de peau, de leur physique ou de leur religion

• Traiter différemment deux personnes parce qu’elles ont des compétences différentes et un poste différent

• Complimenter une personne pour sa réussite scolaire

• Aider un ami à réviser un examen

Combien de critères de discrimination la loi définit-elle (liste de novembre 2019, susceptible d’évoluer) ?

• 11

• 18

• 25

• 27

La discrimination peut-elle être légale selon la note explicative fournie ?

• Oui, car tout traitement différencié n’est pas nécessairement une discrimination et la loi autorise parfois des distinctions (nationalité, sexe, âge, etc.)

• Non, toute distinction de traitement est toujours illégale

• Oui, mais uniquement lorsqu’elle repose sur des préférences personnelles

• Non, sauf si la personne accepte la distinction

Selon le droit, comment est qualifié l’acte de discriminer et quelles sanctions peut-il entraîner ?

• Un crime uniquement passible d’emprisonnement

• Un délit passible d’une amende et/ou d’emprisonnement

• Une simple contravention passible d’une amende

• Aucune sanction n’est prévue

Qui est potentiellement concerné par la discrimination, selon le contenu étudié ?

• Seules les personnes appartenant à des minorités visibles

• Uniquement les personnes en position de pouvoir

• Nous sommes tou·te·s potentiellement discriminé·e·s et discriminant·e·s

• Personne, car la discrimination est rare

La discrimination est-elle forcément intentionnelle ? Choisissez l’affirmation la plus conforme au cadre présenté.

• Oui, toujours, car il faut la volonté de nuire

• Pas toujours, car nos actes peuvent être influencés par des représentations inconscientes et, juridiquement, l’intention importe peu

• Non, jamais, car la discrimination est toujours accidentelle

• Oui, mais uniquement dans le cadre professionnel

Selon l’article 225-1 du code pénal, qu’est-ce que la discrimination ?

• Toute différence de traitement basée sur des motifs prohibés entre personnes physiques

• Toute préférence personnelle sans conséquence juridique

• Toute distinction fondée uniquement sur l’âge

• Toute critique d’une décision administrative

Parmi les motifs suivants, lequel est explicitement cité comme motif prohibé dans la définition légale de la discrimination ?

• Le lieu de résidence

• Le niveau d’études

• Le sexe

• Le statut d’emploi

La discrimination liée au sexe, à la situation de famille ou à la grossesse est interdite dans lequel des contextes suivants ?

• Uniquement lors du recrutement

• Uniquement lors de la formation

• Uniquement lors des promotions

• Dans le recrutement, la formation et, de façon générale, le déroulement de carrière

Quelle est la peine maximale encourue pour un acte de discrimination selon le texte ?

• Un an de prison et 15 000 € d’amende

• Deux ans de prison et 30 000 € d’amende

• Trois ans de prison et 45 000 € d’amende

• Aucune peine d’emprisonnement, uniquement une amende