Thème 2 Partie 2

À quelle date le traité de Paris (CECA) est-il entré en vigueur, selon le texte ?

• 23 juillet 1952

• 23 juillet 1951

• 1er janvier 1958
• 5 mai 1949

Quel était l’objectif général de la CECA ?

• Créer immédiatement une monnaie unique
• Expansion économique, développement de l’emploi et amélioration du niveau de vie
• Instaurer une armée européenne commune
• Unifier toutes les politiques sociales

Combien de membres et pour quelle durée la Haute Autorité de la CECA comptait-elle ?

• 7 membres pour 4 ans
• 12 membres pour 5 ans
• 9 membres pour 6 ans
• 6 membres pour 9 ans

Quelle affirmation décrit l’Assemblée parlementaire de la CECA ?

• 50 députés élus au suffrage universel direct
• 100 membres nommés par les gouvernements
• 60 députés élus par les régions
• 78 députés nommés par les parlements nationaux

De combien de représentants des gouvernements des États membres était composé le Conseil de la CECA ?

• 6
• 9
• 12
• 15

Quelle composition pour la Cour de justice de la CECA est indiquée ?

• 5 juges élus au suffrage universel
• 7 juges nommés par les États membres
• 9 juges désignés par la Commission
• 3 juges tirés au sort

Quel était l’objectif commercial central de la CECA ?

• Créer des contingents par État
• Majorations de taxes à l’export
• Libre circulation du charbon et de l’acier sans droits de douane ni taxes
• Libéraliser uniquement l’acier

Laquelle de ces pratiques était interdite par la CECA ?

• Coopérations de recherche neutres
• Subventions privées
• Remises promotionnelles
• Subventions ou aides d’État faussant la concurrence

Quel apport majeur ont eu les traités de Rome par rapport à la CECA ?

• Étendre l’intégration à la coopération économique générale
• Abandonner toute coopération énergétique
• Remplacer la Cour de justice
• Instaurer l’euro

Quel événement a relancé le processus menant aux traités de Rome ?

• Le succès de la CED
• L’échec de la CED
• La crise pétrolière de 1973
• La réunification allemande