les appels d'offres

Un appel d'offre est un ensemble de procédures à suivre

• pour les achats et les ventes des entreprises publiques et privées

• pour tous les achats des entreprises publiques

• selon les montants par les entreprises qui ont des besoins d'achats.

• pour les seules entreprises publiques

Les appels d'offre ont été mis en place pour

• favoriser la libre concurrence

• éviter la corruption ou le favoritisme

• gagner du temps

• développer le tissu économique local

les appels d'offre reposent sur 3 principes

• •liberté d'accès à la commande publique

• •égalité de traitement des candidats

• •transparence des procédures

• •publicité nationale

Tous les appels d'offres sont publiés sur le BOAMP

• oui

• non

Pour un marché de gré à gré

• il n'y a pas d'appel d'offre

• il y a un d'appel d'offre restreint

• il y a un d'appel d'offre limité à 3 entreprises

• il n'y a pas d'obligation de soumission à une procédure de mise en concurrence ouverte

en dessous de 40 000€

• un contrat écrit est obligatoire à partir de 25 000€

• la mise en concurrence est limité à 3 devis (conseil)

• le contrat écrit n'est pas obligatoire

• la procédure de publicité reste obligatoire

MAPA signifie

• Marché sur Appel d'offre Pour les Administrations

• Marché A Procédure Adaptée

• Minimum Autorisé Pour Appels d'offre

• Maximum Admis Par Appels d'offre

Dans un MAPA, la personne publique choisit les modalités de publicité, de mise en concurrence, les documents, les critères de sélection

• vrai

• faux

Au dessus de 221 000€, on est en

• procédures non négociées

• procédures formalisées

• procédures libres

• procédures légales contraintes

Les appels d'offres ouverts

• n'ont aucune contrainte

• n'ont pour obligation que la mise en concurrence

• obéissent à des règles strictes en matières de délai de réception

• n'ont pas de seuils