Éthique et secret médical — Questions extraites

Situation 1 — Contexte: Un patient atteint d’un cancer en phase terminale souffre énormément malgré les traitements. Les médecins proposent de poursuivre la chimiothérapie, mais le patient préfère des soins palliatifs pour mourir dignement. Faut-il privilégier la volonté du patient (autonomie et dignité) ou tenter de prolonger la vie malgré tout ?

• Privilégier la volonté du patient s’il est apte et sa décision est libre et éclairée

• Tenter de prolonger la vie coûte que coûte par chimiothérapie

• Décider sans consulter le patient selon l’intérêt supposé

• Confier la décision uniquement à la famille

Situation 2 — Contexte: Madame X, 70 ans, vient chercher un renouvellement de traitement. Son fils, Monsieur Y, passe à la pharmacie et demande des informations sur les traitements de sa mère. Madame X n’a jamais consenti au partage de ses données médicales avec lui. Dans cette situation, le pharmacien peut-il répondre à la question du fils concernant les traitements de sa mère ?

• Oui, car il s’agit du fils

• Oui, s’il présente une pièce d’identité prouvant le lien familial

• Non, sauf consentement explicite de Madame X

• Oui, car ils se connaissent depuis longtemps

Selon l'Article 226-13 du Code pénal, quelle est la sanction légale encourue en cas de révélation d'une information à caractère secret par un dépositaire légal du secret médical?

• Une amende administrative sans peine de prison

• Un avertissement écrit et une suspension d’une semaine

• Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende

• Cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende

Au niveau disciplinaire, quelles mesures l’ordre peut-il prendre en cas de rupture du secret médical non prévue par la loi?

• Uniquement une suspension définitive

• Du simple avertissement à la radiation de l’ordre

• Une médiation obligatoire sans sanction

• Une amende forfaitaire

Sur le plan civil, quel recours est mentionné pour la victime d’une rupture du secret médical?

• Aucune action possible

• Saisir uniquement le Défenseur des droits

• Déposer une plainte et exiger des dommages et intérêts

• Obtenir automatiquement la radiation du professionnel fautif

Situation: Une mère demande au pharmacien quels médicaments prend sa fille majeure. Quelle conduite à tenir est conforme au tableau récapitulatif?

• Répondre uniquement sur les médicaments non remboursés

• Répondre si la demande est écrite par la mère

• Ne pas répondre sans le consentement explicite de la fille et proposer d’intermédier un dialogue

• Donner la liste complète en invoquant la bienfaisance parentale

Situation: Un patient confie au pharmacien qu’il prend des benzodiazépines obtenues sans ordonnance et qu’il conduit. Quelle action est attendue?

• Prévenir systématiquement la police quel que soit le contexte

• Avertir les autorités ou le médecin si le danger est grave et imminent; sinon privilégier l’entretien, la persuasion et l’orientation médicale

• Remettre une ordonnance blanche au patient

• Ne rien faire car l’information est couverte par un secret absolu

Situation: Une patiente demande si son mari a retiré son traitement VIH à l’officine. Quelle réponse est conforme au tableau?

• Informer la patiente car elle est conjointe

• Confirmer uniquement la date du dernier retrait

• Ne rien dire sans le consentement du patient car le statut sérologique relève d’un secret absolu

• Donner l’information si la demande est anonyme

Situation: Un médecin appelle le pharmacien pour vérifier la régularité d’une délivrance. Quelle règle d’échange d’informations s’applique?

• Échanger sans limite avec tout professionnel de santé

• Ne jamais échanger car le secret est absolu

• Échanger uniquement les informations strictement nécessaires à la continuité des soins avec les professionnels participant à la prise en charge

• Communiquer la totalité de l’historique de délivrance sur 12 mois

Situation: Une infirmière en EHPAD demande la liste complète des traitements d’un résident. Quelle condition doit être vérifiée par le pharmacien?

• L’infirmière doit être cadre de santé

• La demande doit être signée par le médecin traitant

• La demande est possible si l’infirmière participe aux soins, et le pharmacien s’assure de son rôle réel dans la prise en charge

• La transmission est systématique pour tout personnel de l’EHPAD