WorksheetsTPS/TVQ
Total questions: 12
Worksheet time: 8mins
Quel énoncé est faux?
En matière de TPS/TVQ, pour être un petit fournisseur, il faut...
être une personne physique ou morale
avoir moins de 30 000$ de ventes taxables durant la dernière année financière
avoir moins de 30 000$ de ventes cumulatives de tous les associés
les ventes d'immobilisations ne compte pas dans ce calcul
Vrai ou faux?
Le taux de TPS est de 5% et le taux de TVQ est de 9.5%
Quel énoncé n'est pas une catégorie de fournitures selon les TPS/TVQ?
Fournitures taxables
Fournitures détaxées
Fournitures exonérées
Fournitures surtaxées
Vrai ou faux?
Une fourniture détaxée permet d'être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ et de réclamer les CTI et RTI.
Laquelle des formulations de publicité suivantes, en lien avec les taxes, est interdite?
Taxes comprises
Taxes incluses
Pas de TPS ni de TVQ
Taxes non comprises
Vrai ou faux?
Il est permis de payer les taxes perçues sur les ventes jusqu'à 4 années après la fin de la période de déclaration de la période où la facture a été produite.
Vrai ou faux?
Il est parfois possible de réclamer des CTI ou des RTI sur des acquisitions faites avant l'inscription aux fichiers de la TPS ou de la TVQ.
Vrai ou faux?
Pour déterminer la portion de CTI et RTI payée sur une immobilisation qui peut être réclamée, il faut déterminer le prorata des ventes taxables sur les ventes totales de l'inscrit.
Vrai ou faux?
Les déclarations de TPS/TVQ doivent toujours être faites sur une base trimestrielle.
Vrai ou faux?
Lorsqu'il n'y a aucune vente et aucun achat dans une période de déclaration, il est inutile de produire une déclaration avec des "0$" dans toutes les cases.
Vrai ou faux?
Les taux d'intérêts sur les sommes et pénalités impayées sur la TPS et la TVQ peuvent variées d'un trimestre à l'autre et sont capitalisées sur une base quotidienne (à chaque jour).
Vrai ou faux?
Il y a un frais pour avoir accès au programme d'accompagnement de Revenu-Québec.
