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WorksheetsLa Charte canadienne des droits et libertés (I)
Total questions: 10
Worksheet time: 2mins
1. La Charte canadienne des droits et libertés se classe dans le cadre de quelle autre loi?
L'AANB
Loi constitutionnelle 1982
Le Code criminel du Canada
La Déclaration de 1960
2. La CCDL garantit des droits et libertés fondamentaux. Est-ce que ces droits et libertés peuvent être restreints ou sont-ils absolus?
Les droits et libertés peuvent être restreints
Les droits et libertés sont absolus et ne peuvent jamais être restreint
3. Nomme deux libertés fondamentales selon l'article 2 de la CCDL
conscience
religion
expression
orientation sexuelle
4. De quoi s'agit les droits démocratiques des citoyens? (Article 3)
Droit de vote aux élections
Droit de se marier
Droits de consommer du cannibis
Droits à l’insurrection
5. Selon article 4(1) quel est le mandat maximal de la Chambre des communes relatif aux déclenchement d'une élection générale?
1 ans
à la discrétion du premier ministre
5 ans
4 ans
6. Nomme, selon l'Article 4(2) une justification pour le prolongement d'un mandat de la Chambre des communes.
guerre, grève, panne d'électricité
guerre, invasion, insurrection
désastre naturel, insurrection, guerre
grève, désastre naturel, guerre
7. Selon l'Article 5, quel est le nombre minimum de rencontres dans la période de 12 mois pour la Chambre des communes et des assemblées législatives?
2 fois
12 fois
6 fois
1 fois
8. Nomme les trois éléments de la liberté de circulation selon l'Article 6(1)
conduire
demeurer
entrer
sortir
9. Selon l'Article 6(2) de la CCDL, tout citoyen a le droit d'établir une résidence dans toute province du pays.
VRAI
FAUX
10. Quand un article dit que des droits sont subordonnés à d'autres droits mentionnés ailleurs dans la Charte, comme dans l'Article 6(2), cela veut dire que...
quelques droits sont limités par d'autres
tous les droits ont la même valeur
