WorksheetsSPORTETUDES - STMG 1 - DROIT 5.2 - Contrat : Exécution
Total questions: 6
Worksheet time: 4mins
Si un contrat est signé, chacune des partie doit l'exécuter
vrai
faux
plutôt vrai (il existe des exceptions)
plutôt faux (il existe des exceptions)
Si l'une des parties n'exécute pas le contrat, l'autre partie doit commencer par :
le mettre en demeure (recommandée avec AR)
saisir le tribunal
engager la responsabilité contractuelle
aller faire un basket pour se calmer....
En cas d'inéxécution d'un contrat, l'autre partie, après avoir fait une mise en demeure, doit
demander au tribunal un titre exécutoire
demander au tribunal des dommages et intérêts
saisir un huissier
retourner faire un basket pour se calmer
Si l'exécution forcée du contrat par une partie est impossible, il y aura
exécution par équivalent
exécution pure et simple de la partie qui a manqué à ses obligations
versement de dommages et intérêts
signature d'un nouveau contrat
Pour demander le versement de dommages et intérêts, il faut que 3 conditions soient remplies :
une faute
un dommage
un lien de causalité
un titre exécutoire
La partie fautive (qui n'a exécutée sa part de contrat) peut invoquer :
la malchance
le destin
un cas de force majeur
la faute d'un tiers
