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WorksheetsTout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le forfait jour
Total questions: 10
Worksheet time: 10mins
Quels sont les différentes conventions FJ proposées à la SNCF ?
Conventions siège/direction 210 jours avec indemnité
Conventions établissements 205 jours avec RE exclusivement
Conventions établissements 205 jours avec indemnité ou RE et convention siège 210 jours avec RE
Qui sont les agents concernés par le FJ/FJR ?
Tous les agents du GPF quel que soit leur qualification
Les encadrants en établissements (cadres/ATT TS et DPX qualification E) + cadres/ATT Cadres des sièges/directions
Tous les cadres et qualification E des établissements et sièges/directions
La convention FJ TC est un avenant au contrat de travail – durée indéterminée
Elle est établie par l’APF avec prise d’effet à la signature de la convention
Elle est établie par l’établissement avec effet au 1er du mois qui suit
Elle est établie par l’établissement avec effet à la signature de la convention
L’agent en établissement signe la convention forfait jour avec indemnité
Il perçoit une indemnité fixe mensuelle équivalente à 10% du TR de l’échelon 1 de la 1ère position de la qualification (comme stipulé sur service-public.fr)
Il perçoit une indemnité fixe mensuelle équivalente à 3.1% du TR de l’échelon 1 de la 1ère position de la qualification
Il perçoit une indemnité annuelle si les objectifs sont atteints
En cas de surcroit de travail exceptionnel
L'agent perçoit une indemnité égale à l’indemnité pour heures supplémentaires majorée de 25%
L’agent perçoit une indemnité équivalente à : (TR + IR + VMTP)/150 X 125% ou (Salaire/150) /150 X 125% pour les contractuels annexe A3 et C
L’agent ne perçoit pas d’indemnités car il est au forfait jour et récupère ses heures quand il le peut
La convention FJR est un avenant au contrat de travail avec réduction du temps de travail
L’agent à temps partiel (si éligible au FJ) a dans l’obligation de modifier son avenant TP en FJR (même motif)
L’agent à temps partiel (si éligible au FJ) peut décider de rester à temps partiel
L’agent à temps partiel formule innovante ou en réduction de la DJS peut modifier son TP en FJR
La convention FJR est établie par l’APF sur demande de l’agent validé par le pôle RH
L’agent en FJR établissement peut opter pour 6 mois pour le paiement de l’indemnité et 6 mois pour la conversion en RE et ce, à importe quel moment dans l’année
L’agent en FJR établissement avec indemnité peut demander la conversion en RE pour l’année suivante et ce au plus tard le 31/12/201* de l’année en cours.
L’agent en FJR siège peut opter uniquement pour les RE
L’agent en FJR n’a pas pu prendre ses RE sur l’année A
Pour le paiement des RE non pris en fin d’année (sur demande de l’Etablissement), il vous appartient de modifier le forfait 205 jours avec repos supplémentaire en forfait 205 jours avec indemnité spécifique.
Tant pis pour l’agent, les RE sont perdus
Le GU met le compteur de l’agent à 0 et saisit dans les EV la rubrique IFQ (sans validation APF)
L’agent en établissement est en FJR à 80% avec RE au 01/01/AAAA et souhaite prendre un FJR à 91.4% au 01/07/AAAA
L’agent ne peut pas changer de FJR avec RE en cours d’année
L’agent peut changer de FJR avec RE en cours d’année – cas prévu dans le nouveau guide d’application
L’agent peut changer de FJR avec RE mais il doit repasser à TC entre les 2 saisies de FJR
Un agent au CP en FJR souhaite valider sa période de FJR (de 80% à 100%)
Pas de validation gratuite / onéreuse prévue dans le cadre du FJR
Même processus que le TP classique – demande notification CPR puis demande de devis pour validation onéreuse à la cellule ARACDIE (Chambéry)
Uniquement validation onéreuse, la SNCF ne prend pas en charge les cotisations sur le temps non travaillés
