Font size
WorksheetsDroit 12 Chapitre 1
Total questions: 43
Worksheet time: 4hrs 35mins
Lequel des exemples suivants est une loi?
Ne fume pas à l'école.
Ne mets pas d'ordures dans le bac de recyclage.
Boucle ta ceinture de sécurité en voiture.
Ne porte pas ta casquette en classe.
C'est une roche que Mr. Feener n'a pas vue quand il a visité le Louvre
Une statue qui résume les lois grecques, gravé par l'historien grec, Lutinus
Une série d'images qui résume les lois dans les temps des Égyptiens.
C'est la première fois que la loi a été codifié, c'est le Code d'Hammourabi.
Quelle est la relation entre les lois et la société?
Les lois doivent être concrètes et on ne devrait pas pouvoir les changer.
La société doit soumettre aux lois et on doit vivre de la façon dictée par eux.
Les lois doivent refléter les désirs et les normes de la société et quand la société change, les lois doivent pouvoir changer aussi.
Chad Kroger et son groupe Nickelback sont super bons. Oh ma ma...
La primauté du droit explique...
... que la loi ne peut pas simplement être changée par un nouveau gouvernement élu.
... que la loi s'applique à tout le monde également, même les gens en position de pouvoir.
... comment Mr. Feener peut commettre des crimes graves sans être punis.
... que seulement les membres élus du gouvernement peuvent désobéir les lois.
Une grande partie du code d'Hammourabi était basé sur l'idée de rendre un mal pour un mal (un oeil pour un oeil). Comment s'appelle cette idée?
Combat judiciaire
Le marteau d'Hammourabi
Dédommagement
Justice vengeresse
C'est ou l'origine du système féodale?
Canada durant la règne du Roi, Blake Goodwin
Les États Unis durant l'ère de Trump
Babylone, durant le temps d'Hammourabi
Angleterre après la conquête par Guillaume le conquérant.
L'idée de chercher des services de conseil d'un expert en droit vient d'ou?
Le droit grec
Le droit romain
Le code Napoléon
Common Law
Les lois révélées à Moise pour guider le peuple Hébreu, qui sont consignées dans la Bible
Loi Mosaïque
Les Dis Commandements
Le Code Mosaïque
Le droit grec
Les premiers lois fournit à Moise quand il a fondé la loi Mosaïque.
La loi codifié par Hammourabi
Les Dix Commandements
La loi romaine.
If it happens in the sky, Cindy Day knows why...
Voici le première fois que les gens dans un conflit judiciaire cherchent des représentants pour résoudre le problème au lieu de se défendre et de poursuivre eux-mêmes.
Jurisprudence
Témoignage justificatif
Combat judiciaire
Système adversatif
Une façon de déterminer la culpabilité ou l'innocence par brûler les mains avec du feu rouge ou de faire quelqu'un plonger dans l'eau froide.
Code d'Hammourabi
Ordalie
Justice Vengeresse
Dédommagement
Hammourabi a introduit le concept de paiement versé à la victime d'une crime dans le cas d'un vol ou de dommages aux matériel personnels.
Témoignage justificatif
Jurisprudence
Dédommagement
Combat judiciaire
Concept selon lequel les monarques et leur successeurs détenaient leur pouvoir de Dieu et ne devrait pas répondre aux personnes sur terre mais à Dieu seulement.
Droit divin
Système Féodal
Stare Decisis
Habeas Corpus
La Jurisprudence veut dire...
On doit être prudent dans la société de ne pas déranger les autres afin de respecter les lois.
Les juges passent des jugements juridiques basés sur les décisions rendues sur des cas similaires déjà prises.
C'est un document qui limite les droits du roi pour que les lois s'appliquent à tout le monde, y inclut le roi.
Lors que quelqu'un est arrêté par la police, cette personne a le droit de se présenter devant un juge dans un délai raisonnable.
Henri II a établi le Common Law. Pour assurer que les cas de nature similaire soient traités de façon similaires, il a mis en place les ____________________, qui voyageaient de communauté à communauté pour passent jugement sur les questions juridiques.
Règle du précédent
Cours d'assises
Juges Itinérants
Droit Divin
Les juges qui circulaient de village à village afin d'entendre les cas servaient à maintenir la jurisprudence et le règle du précédent.
Comment s'appelle ces juges?
Les juges du Antique Road show
#PBS #omgdeblookoverhere #wellwouldyalookatthat #bendrew #paulaabdoul
Juges stare décisis
Juges du précédents
Juges itinérants
Appliquer une décision antérieure à une affaire dont les circonstances sont similaires.
Jurisprudence
Règle du précédent
Magna Carta
Casper's Cha Cha Slide part II
#handsonyoknees #everybodyclapyouhands
Une des reformes juridiques mené par Henri II était l'obligation de l'autorité qui fait l'arrestation de faire présenter la personne devant un juge ou un cour pour déterminer si l'arrestation est valide... C'est pour éviter les arrestations sans raison.
C'est une expression latine qui signfie que tu aies le corps.
Magna Carta
Habeas Corpus
Actus Reus
Mens rea
Pourquoi est-ce que la Magna Carta était significatif pour le développement du droit?
Elle remplace le droit divin avec la primauté du droit par limiter les pouvoirs du roi et par l'exiger de respecter les loi aussi.
Pour la première fois, c'est le peuple qui ont un mot à dire par rapport aux lois.
On évite les abus du pouvoir par le roi est ses représentants parce que la primauté du droit s'applique à tous.
Les barons (les membres de l'élite) pouvait contester le roi s'il ne respecte pas les lois.
La définition de Common Law est…
Droit provenant des décisions prises par les juges lors de causes.
Documents juridiques qui protègent l'individu contre la discrimination.
Droit à tous élaboré dans les cours anglaises/fondé sur la jurisprudence
Un droit basé sur la sens commun de la coupable.
Quelle code ancien visait la justice et a introduit le droit civil (droit qui régissant les relations personnelles).
Code Napoléon
Code de Justinien
Code d'hammourabi
Code Mosaïque
Le code qui, pour la première fois touchait sur la propriété, les testaments, les contrats et le droit de la famille.
Code d'Hammourabi
Code de Justinien
Le droit romain
Code Napoléon
Quel système de droit est basé les deux principes suivants:
1.) La loi doit être écrite
2.) La justice ne doit pas reposer que sur les juges.
Le code mosaique
Le droit romain
La Common Law
Le droit grec
Le code qui est aussi connu comme le code civil
Le code de Justinien
Le Code Napoléon
Le code d'Hammourabi
Le Code de trichage
Lesquelles sont les deux systèmes de droit les moins anciens parmi les 4 options? (IL FAUT EN CHOISIR DEUX)
La Common Law
Le Code d'Hammourabi
Le code justinien
Le code mosaique
L'ordalie, Témoignage Justificatif et le combat judiciaire sont les façons de déterminer la culpabilité dans quel système de droit?
Le système féodale
La Common Law
Le droit britannique ancien
Le code Napoléon
Lequel des exemples suivants ne sont pas une branche de droit public
Droit constitutionnel
Droit de la famille
Droit pénal
Droit Administratif
Le militaire est une compétence de quel palier du droit législatif.
Fédéral
Provincial
Municipal
Autochtone
Les hôpitaux sont un exemple d'une compétence de quel palier du droit législatif.
Fédéral
Municipal
Provincial
Autochtone
Le mariage est une compétence de quel palier du droit législatif.
Fédéral
Provincial
Autochtone
Municipal
Principe de justice selon lequel la loi est nécessaire pour régir la société, elle s’applique également à tous et les gens ne sont pas gouvernés par un pouvoir arbitraire.
Primauté du droit
Droit de la responsabilité civile et délictuelle
Droit contractuel
Magna Carta
Texte juridique de portée générale relatif à des questions locales et pris par des autorités municipales.
Compétence
Règlement
Gouvernement Municipal
Loi
Droit qui définit les infractions commises contre la société et qui prescrit les sanctions et les mesures préventives associées.
Droit Privé
Droit interne
Droit pénal
Droit public
Droit qui régit les rapports entre les personnes, entre les personnes et les organisations ou entre les organisations; se dit aussi droit civil.
Droit du travail
Common law d’Angleterre
Loi
Droit Privé
Branche du droit civil qui permet de déterminer si des personnes ou des organisations privées sont responsables des dommages qu’elles causent à autrui à la suite d’un geste accidentel ou délibéré.
Droit contractuel
Droit de la responsabilité civile et délictuelle
Droit de la famille
Droit des biens
Branche du droit civil qui prévoit des règles relatives aux ententes entre les gens ou entre les gens et les commerces.
Droit successoral
Droit de la famille
Droit des biens
Droit contractuel
Branche du droit qui régit les divers aspects de la vie familiale.
Droit de la responsabilité civile et délictuelle
Droit contractuel
Droit successoral
Droit de la famille
Branche du droit civil qui touche qui touche la répartition et la distribution des biens après la mort.
Droit successoral
Droit Privé
Droit des biens
Droit de la famille
Branche du droit civil qui régit les droits de propriété.
Droit interne
Droit Privé
Droit successoral
Droit des biens
Branche du droit qui définit les droits, les responsabilités et les obligations des citoyens et des gouvernements.
Droit substantiel
Droit interne
Droit procédural
Droit public
Ensemble de règles qui prescrivent les moyens permettant de faire respecter les droits et les obligations prévus par le droit substantiel.
Droit substantiel
Droit administratif
Droit procédural
Droit public
Droit interne
Quand un juge décide d'écarter un précédent il/elle
Désigne une cause comme étant assez différente des précédents pour justifier une décision différente.
Désigne une cause comme étant très similaire mais plus grave que des précédents pour justifier une décision plus sévère.
Désigne une cause comme étant assez similaire que précédents qu'on le juge de la même façon.
Désigne une cause comme étant tellement ancien que le précédent du passé n'est plus valide et on ne prend pas de position juridique.
Durant les temps du Common Law s'appellent les juges qui circulaient les villages d'Angleterre pour assurer que les précédents soient établis et respectés.
Cours d'assises
Juges itinérants
Jurisprudence
Les juges précédents
