La faute doit être volontaire pour engager la responsabilité de son auteur.

La responsabilité pénale a pour fonction de punir le coupable d'une infraction.

Les deux responsabilités, civile et pénale, ne peuvent jamais coexister pour un même litige.

Les juridictions pénales jugent les litiges en responsabilité pénale.

Les peines prononcées en matières civile et pénale sont identiques.

Pour mettre en oeuvre la responsabilité civile, il faut prouver un fait générateur et un dommage.

On peut s'exonérer de sa responsabilité civile, si on prouve l'existence d'une cause étrangère.

L'employeur est responsable des fautes commises par ses salariés lors de l'exécution de leur contrat de travail.

La réparation d'un dommage se fait toujours en nature.

L'assurance permet de prendre en charge le dommage causé par l'assuré à autrui.

En cas d'accident de la circulation, le conducteur peut être responsable même en l'absence de faute.