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WorksheetsCréation d'une entreprise de transport
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Un transporteur doit répondre à combien de condition afin de pouvoir créer son entreprise ?
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Comment obtient-on la capacité professionnelle
Équivalence du BTS GTLA
Réussite au concours de l'examen de la capacité professionnelle en tant que candidat libre
Équivalence du B.A.C pro transport logistique
Équivalence du titre pro 1 an B.A.C + 2 transport terrestre
Quelle est le montant de la capacité financière pour des véhicules de moins de 3,5 t de MMA ?
9000 € pour le premier véhicule puis 5000 € pour les suivants
1800 € pour le premier véhicule puis 900 € pour les suivants
6000 € pour le premier véhicule puis 3000 € pour les suivants
600 € pour le premier véhicule puis 600 € pour les suivants
Quelle est le montant de la capacité financière pour des véhicules de plus de 3,5 t de MMA ?
9000 € pour le premier véhicule puis 5000 € pour les suivants
1800 € pour le premier véhicule puis 900 € pour les suivants
6000 € pour le premier véhicule puis 3000 € pour les suivants
600 € pour le premier véhicule puis 600 € pour les suivants
Quelle est le montant de la capacité financière pour des véhicules de 3,5 t de MMA ?
9000 € pour le premier véhicule puis 5000 € pour les suivants
1800 € pour le premier véhicule puis 900 € pour les suivants
6000 € pour le premier véhicule puis 3000 € pour les suivants
600 € pour le premier véhicule puis 600 € pour les suivants
Quelle est le montant de la capacité financière dans les DOM-TOM pour des véhicules > à 3,5 t de MMA ?
9000 € pour le premier véhicule puis 5000 € pour les suivants
1800 € pour le premier véhicule puis 900 € pour les suivants
6000 € pour le premier véhicule puis 3000 € pour les suivants
600 € pour le premier véhicule puis 600 € pour les suivants
Quelle est le montant de la capacité financière dans les DOM-TOM pour des véhicules ≤ à 3,5 t de MMA ?
9000 € pour le premier véhicule puis 5000 € pour les suivants
1800 € pour le premier véhicule puis 900 € pour les suivants
6000 € pour le premier véhicule puis 3000 € pour les suivants
600 € pour le premier véhicule puis 600 € pour les suivants
Si l'entreprise n'a pas les fonds nécessaire pour la capacité financière, quelle est la règle ?
Les établissements financiers ou les sociétés d'assurances peuvent garantir la moitié du montant de la capacité
Les établissements financiers ou les sociétés d'assurances peuvent garantir la totalité du montant de la capacité
Les établissements financiers ou les sociétés d'assurances ne peuvent pas garantir le montant de la capacité
L'entreprise ne peut pas se créer
L'honorabilité professionnelle doit être satisfaite par :
L'entreprise personne morale
Les responsables légaux de l'entreprise
Le gestionnaire de transport
Aucune personne de l'entreprise de transport
Que veut dire "la condition d'exigence d'établissement"
Avoir le siège social de l'entreprise en France
Avoir, pour une entreprise étrangère, son établissement principal
Hors siège et établissement principaux, de locaux dans lequel l'entreprise conserve ses documents principaux
Avoir au moins une personne sédentaire qui travaille dans l'entreprise
