Worksheetscréation d'entreprise
Total questions: 8
Worksheet time: 3mins
La création de la société est en Roumanie puis-je débloquer ?
oui
non
Si l'entreprise est sous forme d'une société, l'épargnant (qui créée seul) doit satisfaire la condition de contrôle au sens de l'article R.5141-2 du code du travail et détenir plus de la moitié du capital ou
(a)
Pour la création ou la réprise d'une société je peux débloquer ?
PEE
PERCO
PER
Pouvez-vous me citer 5 formes juridiques d'entreprises ?
Dans le cadre de la création d'une société en famille, l'épargnant doit satisfaire la condition de contrôle au sens de l'article R.5141-2 du code du travail
L'épargnant ou le créateur détient à lui seul au moins 25% du L et grâce à sa famille plus de la moitié
L'épargnant ou le créateur détient à lui seul au moins 35% du L et grâce à sa famille plus de la moitié
L'épargnant ou le créateur détient à lui seul 25% du K et une fonction dirigeante et grâce à sa famille au moins 1/3 du K
L'épargnant ou le créateur détient à lui seul 25% du K et une fonction dirigeante et grâce à sa famille au moins 1/4 du K
Le salarié va créer une SCI pour acheter sa RP peut-il débloquer son PEE ?
Oui
Non
Jean détenait 60% du capital et souhaite racheter les parts de son associés, peut il débloquer son épargne salariale
Oui
Non
Si la holding créée exerce, en sus des prises de participation, une activité XXXX , XXXXX, XXXXX ou XXXXX le déblocage est possible
commerciale
industrielle
artisanale
agricole
