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WorksheetsLa responsabilité
Total questions: 19
Worksheet time: 10mins
l'article concernant la responsabilité civile est le
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Un de vos salariés renverse un client avec un chariot élévateur. qui est responsable à priori?
vous
le salarié
le client
dieu
Le causes d'exonération de la responsabilité civile sont au nombre de:
1
2
3
4
La causes d'exonération de la responsabilité civile sont:
la légitime défense
le fait d'un tiers
la force majeure
le fait de guerre
le fait de la victime
en matière de sécurité de ses salariés, l'employeur est tenu d'une...
obligation de résultat
obligation de moyen
les deux
Si un employeur est informé d'un danger par un salarié et qu'il ne fait rien se verra reprocher...
une faute impardonnable
une faute inexcusable
Une entreprise dispose de la responsabilité civile
vrai
faux
Une entreprise dispose de la responsabilité pénale
VRAI
Faux
Une société peut être condamnée pénalement à:
des amendes
amendes + prison
amendes + prison + travail d'intérêt général
des amendes + dissolution judiciaire
dissolution judiciaire
Dans le cadre de la responsabilité civile délictuelle,...
on juge d'abord le civil et ensuite le pénal
on juge d'abord le pénal et ensuite le civil
Vous êtes blessé par un chauffard en état d'ivresse. Vous pouvez demander réparation auprès...
d'une juridiction civile
d'une juridiction pénale
les deux
Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile.
dommage
élément légal
élément moral
lien de causalité
fait générateur
Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale
dommage
élément légal
élément moral
élément matériel
fait générateur
le fait générateur dans le cadre de la responsabilité contractuelle peut-être
mauvaise inexécution du contrat
inexécution du contrat
les deux
Vous êtes en pourparlers avec un fournisseur qui vous lâche au dernier moment et de manière brutale. Cela vous fait perdre 30 clients. Il engage...
sa responsabilité pénale
sa responsabilité civile
sa responsabilité civile contractuelle
Un virus a été repéré dans votre entreprise vous pouvez refuser d'aller au travail.
vrai
faux
ça dépend
Younes a créé une société de livraison et un de ses livreurs a causé un accident lors d'une livraison importante. Que risque Younes?
responsabilité pénale et civile
pénale / civile et civile contractuelle
civile seuslement
civile et civile contractuelle
Younes peut-il faire s'exonérer de sa responsabilité et la faire retomber sur son salarié?
oui
non
Dans notre affaire, Younes est le commettant ou le préposé?
Commettant
Préposé
