Font size
WorksheetsLa participation des salariés aux résultats
Total questions: 22
Worksheet time: 4mins
Le dispositif de participation est obligatoire pour les entreprises
De 50 salariés et plus
De 250 salariés et plus
Quelque soit le nombre de salariés
De 20 salariés et plus
La mise en place de la participation est
Validée par un accord entre direction et employés
Imposée par l'inspection du travail selon les cas
Instaurée unilatéralement par la direction
Fixée par les salariés
Lorsqu'une entreprise met en place un dispositif de participation, les individus concernés sont (plusieurs réponses)
Tous les salariés de l'entreprise
Seulement les salariés dont l'ancienneté est supérieure à 3 ans
Les salariés en CTT travaillant dans l'entreprise
Les salariés en CDD
Les salariés en CDI
Le régime d'autorité c'est
Un régime qui fixe les modalités de mise en place de la participation
Un régime qui donne la possibilité à la direction d'imposer la participation
Un régime qui oblige toute entreprise à mettre en place la participation
Un régime qui fixe une condition d'ancienneté aux salariés pour pouvoir bénéficier de la participation.
Le versement de la prime de participation aux salariés peut être (plusieurs réponses)
Immédiat à la fin de l'exercice
Immédiat après décision de l'AGO
Différé après un placement bloqué de 5 ans sur un compte d'épargne
Différé pour laisser à l'entreprise une souplesse de gestion de trésorerie
La formule de la réserve spéciale de participation est
Imposée par la loi
Libre
Libre sous réserve de condition de montant
Libre sous réserve de condition de rémunération
Selon la formule légale, le calcul de la participation est fonction
Du bénéfice
Des capitaux propres
Des rémunérations
Des impôts
Du chiffre d'affaires
RSP =
1/2 B - 5% * CP * S / VA
1/2 (B - 5 % * CP ) * S / VA
(B - 5% * CP ) * S / VA
1/2 (B - 5% * CP) * VA / S
(B - 5% * CP) * VA / S
Une autre formule que la formule légale du calcul de la RSP peut être utilisée
non
Oui si l'entreprise l'inscrit dans le contrat de participation
Oui si le résultat de cette autre formule est supérieur à celui de la formule légale
Oui si l'entreprise le justifie auprès de la DIRRECTE
La réserve spéciale de participation peut être répartie
Selon l'ancienneté des salariés
De manière égale entre salariés
Selon la rémunération des salariés
Selon le temps de présence des salariés
Selon le niveau hiérarchique des salariés
Le montant maximal de participation attribuable à chaque salarié est d'environ
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
La réserve spéciale de participation est soumise à
Cotisations sociales salariales
Contributions sociales
Forfait social
Cotisations sociales patronales
Les contributions sociales sur la participation et l'intéressement sont de
9,7 % de 98,25% du montant versé
9,7 % du montant versé
20 % de 98,25% du montant versé
20 % du montant versé
Le forfait social sur la participation est de
20 % du la RSP si l'entreprise a 50 salariés ou plus
20 % du la RSP pour toutes les entreprises
20 % du la RSP pour les entreprises qui mettent en place le dispositif de manière volontaire
20 % du la RSP si l'entreprise a 250 salariés ou plus
La comptabilisation de la RSP s'effectue
A la clôture de l'exercice comptable pour constater une dette provisionnée et à la date de l'AGO pour constater la dette effective
A la clôture de l'exercice comptable pour constater une dette provisionnée puis la dette effective
A la date de l'AGO pour constater une dette provisionnée et la dette effective
A la date de l'AGO pour constater une dette provisionnée et à la date de clôture d'exercice pour constater la dette effective
La numérotation des comptes de dettes salariales commence par
43...
42...
64...
63...
La numérotation des comptes de dettes aux organismes sociaux commence par
43...
42...
64...
63...
La numérotation des comptes de charges liées aux salariés commence par
43...
42...
64...
63...
Est soumis aux contributions sociales
La participation
L'intéressement
Les deux
Aucun
Est obligatoire passé un certain seuil de salariés
La participation
L'intéressement
Les deux
Aucun
Est versé aux salariés ou placé sur un compte bloqué
La participation
L'intéressement
Les deux
Aucun
Le forfait social est
Une contribution sociale patronale de 20 % de tout disposition de participation des salariés aux résultats
Une imposition de 20 % de tout disposition de participation des salariés aux résultats
Une imposition de 9,7 % de tout disposition de participation des salariés aux résultats
Une contribution sociale patronale de 9,7 % de tout disposition de participation des salariés aux résultats
