La faute doit être volontaire pour engager la responsabilité de son auteur.

La fonction de la responsabilité civile est de sanctionner les comportements considérés comme répréhensible par la loi.

La victime de dommages qui saisit une juridiction civile cherche la réparation de ce dommage.

Le tribunal correctionnel est compétent pour engager la responsabilité pénale d’une personne.

Les juridictions civiles peuvent parfois prononcer des sanctions pénales.

Les deux responsabilité, civile et pénale, ne peuvent jamais coexister pour le même litige.

La responsabilité pénale a pour fonction de punir le coupable d’une infraction.

Il est possible de condamner une personne morale à une peine d’emprisonnement.

Il est possible d’engager la responsabilité d’une personne morale.