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WorksheetsOrganisation judiciaire
Total questions: 20
Worksheet time: 11mins
Quels sont les différents pouvoirs en France ?
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir administratif
Pouvoir droit public
Qui fait appliquer le pouvoir exécutif ?
Le juge
Le parlement
Le président
Le gouvernement
L'assemblée
Quel pouvoir propose ou étudie les lois, les discute et les vote ?
Pouvoir législatif
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
La cour d'assise
L'ordre judiciaire
Qui sanctionne ou arbitre les lois votés par le pouvoir législatif ?
Pouvoir judiciaire
Juges
Magistrats
Le parlement
Le tribunal de commerce …
règle les litiges entre commerçants
règle les litiges entre salariés et employeurs
règle les litiges entre salariés et l'Etat
aucune de ces réponses
Le conseil de prud'hommes
règle les litiges entre commerçants
règle les litiges entre salariés et employeurs
règle les litiges entre salariés et l'Etat
aucune de ces réponse
La cour de cassation
(2R)
réexamine la forme et le fond des affaires jugées au 1e degré
réexamine la forme des affaires jugées au 2e degré
est la juridiction suprême , elle vérifie l'application correcte du droit
aucune de ces réponses
convoque les avocats pour une résolution à l'amiable
La cour de cassation rejuge les faits une 3ème fois
Vrai
Faux
Un employeur peut reprocher des absences répétées de son salarié devant le tribunal correctionnel
Vrai
Faux
On peut toujours faire appel d’une décision de justice
Vrai
Faux
La gratuité est un grand principe de la justice
Vrai
Faux
La cour d’assises est une juridiction civile
Vrai
Faux
Le Conseil d’Etat est la dernière juridiction de l’ordre administratif
Vrai
Faux
Quel(s) ordre(s) résou(ent) les conflits entre les personnes et les infractions à la loi pénale ?
Ordre administratif
Ordre des avocats
Ordre judiciaire
Ordre des juges
Quel(s) ordre(s) résou(ent) les litiges entre particuliers et une personne publique ou entre administrations ?
Ordre des juges
Ordre judiciaire
Ordre des avocats
Ordre administratif
le tribunal de commerce est compétent
pour les litiges entre commerçants
en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise
en cas de contestation d'une délibération d'une assemblée générale par un actionnaire
le tribunal administratif est compétent
tout litige qui implique l'Etat
litige entre un fonctionnaire et son administration
litige d'un patient et une clinique
Pour faire appel de la décision, il faut que
le litige soit supérieur à 2000 €
le litige soit supérieur à 10000€
le litige soit supérieur à 4 000€
Quels sont les points qui seront analysés par la Cour d'Assises ?
Que la peine imposée est suffisante.
Qu'il n'y a pas d'autres coupables.
Que la procédure et les documents sont corrects.
