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WorksheetsDROIT - ELABORATION D'UNE LOI
Total questions: 11
Worksheet time: 8mins
Quel est le rôle d’un ministre dans l’élaboration d’une loi ? (Plusieurs réponses possibles)
Il propose un projet de loi
Il vote la loi
Il défend son projet de loi devant l’Assemblée nationale
Il défend son projet de loi devant le Sénat
La navette est :
Un système de communication entre les bureaux des sénateurs
Un aller-retour de texte de loi entre le Sénat et l’Assemblée nationale
Le nom de l’avion du Président du Sénat
Un amendement est...
Une modification dans un texte de loi
Une punition adressée à un sénateur
Un plat servi spécialement au restaurant du Sénat
Une commission est... (plusieurs réponses possibles)
Un groupe de sénateurs qui étudient les lois avant de les voter
Un groupe de sénateurs qui mène une enquête sur un sujet d'actualité
Une consigne qui est donnée à un groupe de sénateurs
Une loi entre en vigueur :
Lorsqu’elle est votée par l’Assemblée nationale et le Sénat
Lorsque le Président de la République la propose
Après sa publication au Journal Officiel
L'hémicycle du Sénat est...
Le restaurant où les sénateurs invitent les chefs d'Etat étrangers
La salle en demi-cercle où les sénateurs se réunissent pour voter les lois
Un petit vélo qui permet aux fonctionnaires du Sénat de se déplacer plus vite dans le Palais du Luxembourg
La commission mixte paritaire intervient quand les deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une loi. De qui est composée cette commission ?
De 7 sénateurs
De 7 sénateurs et de 7 députés
De 7 sénateurs, de 7 députés et du Premier ministre
Quel est le rôle du rapporteur ? (Plusieurs réponses possibles)
Bien étudier un projet de loi
Apporter des modifications à un projet de loi
Publier la loi au Journal Officiel
Pour qu’une loi soit adoptée définitivement, il faut :
Que le Sénat seul l’ait adoptée
Que l’Assemblée nationale seule l’ait adoptée
Que le Sénat et l’Assemblée nationale aient voté le texte dans les mêmes termes
Un rapporteur est celui qui rédige un rapport sur :
Un projet de loi uniquement
Une proposition de loi uniquement
Un projet de loi ou une proposition de loi
Un Sénateur peut-il déposer un texte qui sera examiné par le Parlement ?
Oui, c’est une proposition de loi
Oui, mais uniquement avec un député
Non
