WorksheetsThème 4 - Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Peut-on attribuer une valeur pécuniaire aux droits extrapatrimoniaux ?
Oui
Non
Quelles sont les caractéristiques des droits extrapatrimoniaux ?
Ils sont négociables et transmissibles
Ils sont non négociables et prescriptibles
Ils sont prescriptibles et non transmissibles
Ils sont non négociables, non transmissibles et non prescriptibles
Le droit à l'intégrité physique correspond à :
La protection du corps humain contre les tiers
La sanction de l'État pour les personnes ne respectant pas la vie humaine
La protection de la vie humaine
Quel cas fait exception au droit à l'intégrité physique ?
Le don d'organes
La vente d'organes
L'esclavage
Quelle garantie offre la loi « Informatique et liberté » de 1978 ?
L'effacement systématique des données concernant les individus
Le droit donné aux entreprises d'exploiter les données informatiques des individus
Le droit pour un individu de disposer de ses informations personnelles
La liberté d'expression permet-elle de déclarer tout ce que l'on souhaite ?
Vrai
Faux
Le droit de propriété est :
Un droit extrapatrimonial
Un droit patrimonial
Un droit friable
Quels sont les attributs du droit de propriété ?
L'usus, le fructus et l'humérus
Le fructus, les res et l'usus
L'usus, le fructus et l'abusus
Le droit de propriété s'éteint-il au décès de son propriétaire ?
Oui
Non
Qu'est-ce qu'un bien corporel ?
Un bien en relation avec le corps humain
Un bien matériel
Un bien immatériel
