Selon l’historien américain Louis L. Snyder, le désir d’autodétermination repose sur le droit d ’u n peuple à décider librement de la manière qu’il sera dirigé. Snyder reconnaît par ailleurs que l’idée d’autodétermination peut tout autant unir un peuple que le diviser. À l’échelle de l’État-nation, l’autodétermination aide les gens à concevoir leur nation comme « une et indivisible ». Mais à l’échelle du groupe ou de la collectivité, la recherche d’autodétermination peut perturber un État-nation si certaines personnes ne croient pas que cet État représente leurs intérêts ou appuie leurs objectifs

La Charte de l’Organisation des Nations Unies met en évidence le débat sur le droit à l’autodétermination (et sur ce que signifie ce droit). Selon la Charte, l ’u ne des raisons d’être de l’ONU est de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et [de] prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ».

La Charte de l’Organisation des Nations Unies met en évidence le débat sur le droit à l’autodétermination (et sur ce que signifie ce droit). Selon la Charte, l ’u ne des raisons d’être de l’ONU est de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et [de] prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ».

De plus, tous les États-nations qui sont membres de l’ONU doivent posséder l ’« égalité souveraine ». Cependant l’ONU ne se prononce pas sur ce qui se produit quand des peuples à l’intérieur des États-nations désirent l’autodétermination.

Selon la Cour internationale de justice, qui a été instituée en 1945, et qui fait partie de l’ONU, les peuples tout autant que les gouvernements détiennent le droit à l’autodétermination. Cela signifie que le principe de la souveraineté d ’u n État-nation peut parfois entrer en conf lit avec le droit d ’u n peuple à l’autodétermination. La déclaration d’indépendance du Kosovo, par exemple, a été vue par certains pays, dont la Chine et la Russie, comme une menace à l’intégrité de la Serbie et à son statut d’État-nation.

Les colonies sont dirigées par le gouvernement d ’u n

autre pays. Quand la Grande-Bretagne a déclaré la

guerre à l’Allemagne, en 1914, par exemple, le Canada

n’était plus une colonie britannique, mais il n’ava it pas

encore l'indépendance complète. Le Canada s’e s t donc

également retrouvé en guerre, car la Grande-Bretagne

dirigeait encore la politique étrangère de son ex-colonie.

Qui suis-je ?

Processus par lequel une colonie accède

à l’indépendance après le retrait de la puissance coloniale. Ces pays peuvent exercer leur souveraineté

conformément au droit international et devenir membres de l’ONU.

Qui suis-je ?

Pays créé en remplacement d’un État précédent. En vertu du droit international, les peuples ayant vécu dans l’État prédécesseur obtiennent la nationalité de l’État successeur ou peuvent choisir leur nationalité si l’État prédécesseur a été divisé en plus d’un État.

Un État successeur est le (ou les) pays qui remplace

(ou remplacent) un État ayant existé jusque-là. Par

exemple, au début des années 199 0, lors de l’effondrement de l’Union soviétique, les Lituaniens, les

Estoniens, les Lettons, les Russes et d ’autre s peuples ont affirmé leur droit à l’autodétermination et

15 États successeurs ont vu le jour.

La décolonisation, c’est ce qui se produit quand une puissance coloniale se retire d ’u ne colonie. Le peuple de l’ancienne colonie peut alors former un État-nation souverain. La Charte des Nations Unies lie étroitement la décolonisation et la notion d’autodétermination. Les pays décolonisés peuvent devenir membres de l’ONU et exercer leur souveraineté conformément au droit international.

Les peuples décolonisés souffrent souvent

des séquelles de la décolonisation. Les puissances colo-niales ont souvent forcé des peuples qui étaient aupara-

vant séparés (des peuples de langues, de religions et de

cultures différentes) à former une seule et même colonie.

Quand la décolonisation se produit, il se déclare parfois

de violents conf lits comme celui du Rwanda.

En vertu de la Charte des Nations Unies et du droit

international, les peuples qui ont vécu dans un État

prédécesseur (l’État qui existait avant que le ou les États

successeurs soient formés) peuvent adopter la nationalité de l’État successeur ou choisir leur nationalité si l’État prédécesseur est divisé en plus d ’u n État successeur.

À l’époque où la Grande-Bretagne dominait ce qui

constitue aujourd’hui les États-nations indépendants

de l’Inde, du Pakistan, du Bangladesh et du Sri Lanka,

l’existence des peuples de ce vaste territoire était presque entièrement régie par les colonisateurs. Comme l ’avait fait la Compagnie de la Baie d’Hudson au Canada

avec la Te r r e de Rupert, la Compagnie britannique des

Indes orientales contrôlait la majeure partie de l’Inde.

Selon l’Assemblée des Premières Nations, l’autodétermination renvoie au droit d ’un peuple :

• de déterminer son statut politique et de prendre les moyens de réaliser

son développement économique, social et culturel ;

• de disposer ou de tirer profit de ses richesses et de ses ressources naturelles.

Cette déclaration de l ’A PN fait écho à la Déclaration des droits des peuples autochtones, adoptée par l’ONU, en 2007.

Des membres des Premières nations croient que l’autodétermination doit permettre de définir un meilleur équilibre des pouvoirs politiques et économiques entre les gouvernements autochtones et le gouvernement canadien. Dans cette perspective, l’exercice du pouvoir économique comprend la capacité de leurs communautés de prendre des décisions sur le développement économique et sur l’éducation et de créer des emplois et des industries. Les Premières nations ont proposé que de nouvelles lois et institutions soient établies pour mettre en œuvre cette relation renouvelée. En 2005, par exemple, le gouvernement canadien a adopté une loi afin de soutenir les institutions qui favorisent la croissance économique des communautés des Premières nations par l’investissement et la création d’emplois

Pour préserver leur développement social et leur culture, certaines des Premières nations ont créé des écoles où les jeunes peuvent s’instruire dans leur propre langue suivant les valeurs et le savoir ancestraux.

Ainsi, la direction de l’Académie Amiskwaciy d’Edmonton a enrichi le programme d’études de l ’Alberta en y intégrant des cours optionnels qui témoignent des traditions et des valeurs autochtones. L’ é c o l e a à sa disposition des aînés qui viennent partager leur sagesse avec les élèves.

L’Université des Premières nations du Canada en Saskatchewan se

consacre aussi à l’enseignement de la culture et de l’histoire des Premières nations. Les élèves peuvent suivre des cours en Études autochtones, en

Animation interculturelle et en Langues des Premières nations. Les programmes de sciences intègrent le savoir autochtone, et les élèves peuvent s’inscrire à des cours en travail social conçus pour favoriser la guérison des

gens des Premières nations qui ont subi une perte d’identité culturelle.

La création du Nunavut, en 1999, est un exemple d’entente entre le gouvernement canadien et les communautés autochtones du Canada sur les questions impliquant la recherche d’autodétermination nationale et d’autonomie gouvernementale.

Au Nunavut, le système scolaire fait la promotion de la culture, des traditions et des langues inuites tout en aidant les jeunes à acquérir les compétences nécessaires au développement économique. Sur les 3 campus du Collège de l ’Arctique au Nunavut, de même que

dans les 24 centres communautaires d’apprentissage répartis sur le territoire, les élèves se préparent à assumer leur rôle dans la société contemporaine tout en apprenant le respect des valeurs inuites et du

savoir ancestral. Dans certains cas, le Collège de l’Arctique a adapté les programmes de formation pour aider les jeunes à assumer des responsabilités dans des domaines comme l’administration municipale,

les pêcheries, l’exploitation minière, le tourisme et la santé mentale.

La constitution canadienne reconnaît les Métis comme l ’u n des trois peuples autochtones dotés de droits ancestraux et issus de traités.

En Alberta, le peuple métis a connu certains succès dans sa recherche d’autodétermination. La Métis Association of Alberta a été fondée en 1932 et, en 1938, le gouvernement provincial a adopté le Métis Population Betterment Act. Cette loi attestait la première (et la seule) assise territoriale du peuple métis au Canada. Le gouvernement albertain conservait la propriété du territoire, mais les associations d’établissement obtenaient un certain degré d’autonomie gouvernementale.

Les Francophones du Québec se définissent eux-mêmes comme un groupe culturel distinct. Ils ont en commun une langue, une histoire et un territoire ancestral. Depuis les années 196 0, de nombreux Québécois francophones appuient l'idée que la province devrait être indépendante du Canada.

La recherche d’autodétermination nationale est souvent un processus long, complexe et potentiellement conflictuel.

La situation du Québec montre bien que le désir d’autodétermination d ’u ne nation peut avoir des effets sur d ’autre s nations qui éprouvent un même désir. Onze peuples autochtones distincts vivent au Québec. Chacun revendique son propre droit à l’autodétermination et à l ’autonomie gouvernementale.

Parfois, les intérêts de ces peuples autochtones entrent en conf lit avec ceux des indépendantistes québécois. Ainsi, en 1995, au cours du débat sur le référendum sur la souveraineté, certains groupes autochtones ont déclaré que si le Québec se séparait du Canada, ils se sépareraient, eux, du Québec.