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WorksheetsRévision module 2 : La justice et les jeunes
Total questions: 57
Worksheet time: 34mins
Quelle est la différence entre un casier judiciaire et un dossier judiciaire?
Un dossier judiciaire est pour une personne mineure tandis qu’un casier judiciaire rejoint plus les personnes majeures.
Un dossier judiciaire est pour les personnes mineures tandis qu’un casier judiciaire rejoint plus les personnes mineures.
Un casier judiciaire et un dossier judiciaire c’est la même chose.
Les deux sont seulement pour les mineures.
Qu’elle lois les jeunes relèvent-ils?
Ils sont inclus dans le code criminel.
Code criminelle des mineurs
De la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Direction de la protection de la jeunesse (DPJ)
Que veut dire une infraction pénale?
Faire une ordonnance judiciaire
Est la plus grave qui entraîne les peines les plus sévères.
Est souvent associée à une accusation par voie sommaire.
Amendes maximal de 5000$
Quelle est la différence entre une prison et un pénitencier?
Une prison c’est fédéral et un pénitencier c’est provinciale
Une prison c’est provinciale et un pénitencier c’est fédéral
La sentence maximum en prison doit être de 4 ans
La sentence minimum en pénitencier est 1 an
qu’est ce qu' une sommation?
Ordre de la cour autorisant la police à arrêter un individu
Un papier remis par le juge.
Ordre de la cour pour faire comparaître un témoin .
Ordre de la cour pour faire comparaître un accusé .
Nommés les motifs d’arrestations?
Un individu a commis un crime.
Le policier veut requérir ou conserver une preuve.
Pour empêcher qu'une autre infraction soit commise.
Toutes ces choix de réponse
Une accusation consiste a accusé une personne d’avoir commis un acte (a) , ce qui veut dire que la police estime qu’elle a des motifs, fondés sur les preuves d’arrêter cette personne et de déposer une accusation.
Vrai ou faux l’infraction pénale est l’infraction la plus grave avec les peines les moins sévères
Vrai
Faux
Pourquoi il est préférable de donner son nom,son adresse et son âge?( une réponse)
parce que sinon,le policier pourra te mettre en détention pour poursuivre le questionnement.
parce que sinon,on peut aller en prison.
parce que sinon, tu peux avoir une amende pour refus de collaborer.
Parce que si on le dit pas, c’est suspect
Quelle Droit (le nom) signifient que tout individu a le droit de recevoir dans les plus brefs délais les motifs de son arrestation, de sa détention, etc ?
L’habeas corpus
Les droits de l’homme
Loi sur les motifs
loi sur les contraventions
Parmis ces choix, quelles sont les vraies responsabilités du policier? ( 2 réponses)
il doit lui lire ses droits
empêcher un suspect d’échapper à la justice
il doit s’identifier
utiliser la force nécessaire
arrêter un individu qui a commis un crime
Qu’est-ce que doit contenir un mandat d’arrestation?(3 réponses)
La date d’émission
La signature d’un juge
L’infraction pour laquelle un individu est arrêté
la peine
Le nombres d’années de prison
La date du mandat de perquisition est valide pendant combien de jours?( une réponse)
15 jours
12 jours
18 jours
22 jours
Vrai ou Faux. La perquisition peut se faire les jours fériés?
vrai
faux
Qui remet la sommation et la subpoena ?
Un juge
Un policier
Un huissier
Un avocat
Qui suis-je?
réponse: c’est un montant d’argent donné par un accusé en échange de la garantie de se présenter en cours. Le montant augmente selon la gravité du crime
un mandat
une caution
une sommation
une perquisition
Tout individu doit rester poli et ne pas résister physiquement. Sinon, il peut y avoir (a) à la justice.
Pourquoi doit-on garder le silence lors d'une arrestation commise par un policier ?
Car, tout ce que l'individu dit peut être retenu contre lui lors de son procès
pour ne pas insulter les policiers
Pour pas que les citoyens entendent le motif de votre arrestation
aucune de ces réponses
Dans quelle circonstance un policier est-il considéré de bonne foie ?
Lorsqu'il se stationne au mauvais endroit
Lorsqu'il met un individu en détention
Lorsqu'il arrête un individu par erreur
Lorsqu'il oublie son matériel
Que doit absolument contenir un mandat de perquisition?
La date du mandat
l'endroit (l'adresse précise)
les objets rechercher
la signature d'un juge
toutes ces réponses
La prison est un centre de détention (a) .
Le pénitencier est un centre de détention (a) .
Quelles sont les règles qui s'appliquent aux jeunes lors d'une arrestation? (3 réponses)
un jeune ne peut pas être arrêté puisqu'il est mineur.
ils relèvent de la loi sur le système de justice pénale pour adolescents
un jeune de moins de 12 ans sera référé à la DPJ
cette loi s'applique pour un individu âgé entre 12 et 17 ans.
cette loi s'applique pour un individu âgé entre 13 et 18 ans.
Vrai ou faux:
Une infraction pénale c’est une peine moins grave et moins sévère.
Vrai
Faux
Qu’est-ce qu’un subpoena?
une condamnation à 10 ans de prison
un ordre de la cour pour faire comparaître un accusé
une demande de la cour pour être membre du jury.
Un ordre de la cour pour faire comparaître un témoin.
Quels sont les rôles de la Commission Nationale de libération conditionnelle?
Étudier les demandes de remises en liberté conditionnelle.
Superviser les probations.
Prononcer les sentences
Émettre des mandats d’arrestation
Qui suis-je?
bilan des condamnations prononcées contre un individu. (a)
Un détenu peut être libéré après combien de temps,
s’il y est en prison pour une crime mineur?
après ⅕ du temps
après ⅓ du temps
après ⅛ du temps
après ⅔ du temps
après ⅙ du temps
Un détenu peut être libéré après combien de temps, s’il y est détenu pour un crime majeur?
1. 2. 3. 4.
après ⅓ du temps
après ⅕ du temps
après 3 ans
après 10 ans
Quand le policier peut-il utiliser la force nécessaire
a)
b)
c)
d)
quand il veut
quand on l’insulte
pour empêcher qu’un crime soit commis
parce que quelqu'un la fâcher
Dans quelles situations un policier peut-il vous arrêter sans mandat?
Si la personne est soupçonné de vouloir commettre un acte criminel
S’il y a flagrant délit d’un acte criminel
Si on craint que l’individu ne se présente pas en cour
Si son arrestation permettra d’identifier un autre individu qui a commis un acte criminel
Toutes ces réponses
Quels sont les droits du mineur lors de son arrestation?
Il a le droit de ne pas pas prévenir les parents
Peut décider de partir quand il veut
Être accompagné de l’adulte de son choix
De choisir elle-même son avocat
Une sentence avec sursis c’est lorsque le coupable purge sa peine à la (a) .
Nommez deux situations dans lesquelles l'individu doit s’identifier.
Si L’individu est en état d’arrestation
Lorsqu'un policier lui adresse la parole
Si l’individu est au volant d’un véhicule motorisé
Lorsque c’est une femme
Quelle est la sentence minimum d’un pénitencier?
2 ans moins un jour
3 ans
2 ans
5 ans
Au Québec un seul pénitencier détient des détenus en sécurité super maximum, lequel?
Bordeaux
Port Cartier
Sainte-Anne-des-plaines
Donnacona
Dans une prison qu’elle est la sentence maximum?
2 ans moins 1 jour
2 ans
1 an
5 ans
Qu'est-ce qu’un mandat?
un ordre de la cour
un dossier de travail
un billet médicale
une perquisition
Quel est le pénitencier où le niveau de sécurité est multiple ?
Sécurité super maximum
Sécurité maximum
Sécurité moyenne
Le Centre régional de réception
Sécurité minimum
Qu’est-ce qu’une détention?
Une entrave à la liberté physique d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction.
À priver légalement une personne de sa liberté afin de lui poser des questions.
Accusé une personne d’avoir commis un acte criminel.
Ordre de la cour autorisant la police à arrêter un individu soupçonné d’avoir fait une infraction.
Dans quelle situation est-il obligatoire de s'identifier?
Si la personne est en état d’arrestation
Si elle est au volant d’un véhicule motorisé
Si elle circule dans un lieux public la nuit
Si elle est mineur et dans un débit de boisson
Toutes ces réponse
Combien de temps doit-on attendre pour faire une demande de pardon et qu’un casier judiciaire soit scellé, s'il s'agit d’un crime mineur?
2 ans
5 ans
10 ans
25 ans
Qu’est ce qu’un mandat d’arrestation?
Un ordre de la cours
un ordre d'un avocats
un ordre d’un policier
un ordre d'un parents
Vrai ou faux, pour avoir un casier judiciaire, on doit absolument être reconnu coupable?
Vrai
Faux
Quel information est vrai à propos du niveau de sécurité moyen d’un pénitencier?
Transition vers la vie en société
Reste en cellule 23h/24h
Orientés vers la réhabilitation
Ce sont des criminels très dangereux
Qu'est ce que c'est une sentence avec sursis?
une condamnation à morts
une sentence moins grave
Une peine d’emprisonnement pour femme
une peine qui se purge à l'extérieur de la prison avec des condition strict
Qui signe les mandats?
un avocat
Le juge
un huissier
un policier
Vrai ou faux. Un policier peut entrer dans la maison de quelqu'un et ne laisser aucune information concernant la perquisition.
vrai
faux
Quelles sont les bonnes règles pour qu'une perquisition soit légale?
Se présenter avec le chef de la police du secteur pour avoir l’air plus crédible.
La perquisition doit se faire entre 7 heures du matin et 21 heures du soir.
La perquisition doit se faire en après- midi seulement.
Le policier peut utiliser la force pour entrer.
Le centre régional de réception est....
une prison à sécurité multiple
un pénitencier à sécurité multiple
Une prison à un seul niveau de sécurité
Un pénitencier à sécurité normal et élevé
Répond correctement à la question suivante: Un dossier criminel…
Peut être détruit après 5 ans
Peut être détruit lorsque la personne à réparer ces actes
Peut être scellé après 5 ans pour un crime mineur et 10 ans pour un crime majeur
Peut être détruit après 2 ans pour un crime mineur et 10 ans pour un crime majeur
Si le policier de lis pas les droits d’une personne en état d’arrestation, qu’arrive t-il avec les preuves récolté?
Il peut seulement utiliser les preuves matérielles
Les preuves soit utilisable les preuves sont quand même utilisable
Ils sont inutilisable devant le tribunal
Quels sont les deux droits d’un mineur lors de l’arrestation?
être accompagner par un adulte
choisir son avocat
refuser de suivre le policier au poste de police
être accompagner d’un ami
Vrai ou faux. Un détenu peut être libérer après ⅙ de sa peine pour un crime majeur.
Vrai
Faux
À quel moment la fouille à nue est-elle permise?
Si le policier ne t’aime pas
Elle est interdite par la loi.
Si la personne est en état d’arrestation.
Toujours et à n’importe quel moment.
Qu’est-ce qu'une prison?
Centre de détention provincial ou il doivent avoir un minimum de 2 ans.
Centre de détention Fédéral ou il doivent avoir un minimum de 2 ans.
Centre de détention provincial ou il doivent avoir un maximum de 2 ans - 1 jour.
Centre de détention fédéral ou il doivent avoir un maximum de 2 ans - 1 jour.
Dans quelle circonstance un citoyen peut procéder à une arrestation citoyenne ?
lorsqu'il surprend un citoyen en mauvaise posture
lorsqu'il surprend un citoyen en train de commettre un crime
lorsque qu’il considère qu’un citoyen est louche
lorsque qu’un passant lui manque de respect
