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WorksheetsModule 4 – Contrôle des acquis
Total questions: 17
Worksheet time: 11mins
Pour que l’ouverture des offres soit correcte du point de vue formel:
Toutes les offres remises doivent être ouvertes.
Tous les membres de l'équipe d’évaluation doivent ouvrir ensemble les offres remises dans les délais.
La procédure d’ouverture des offres doit être publique.
Aucune des réponses ci-dessus n’est correcte.
Lorsqu’un projet est urgent et que l’évaluation est complexe, le service adjudicateur a le droit d’ouvrir immédiatement les offres reçues avant la date limite et de commencer l’évaluation.
Vrai
Faux
Si une offre parvient au service adjudicateur deux jours après le délai de clôture fixé dans l’appel d’offres, elle est considérée comme reçue en retard et ne peut pas être prise en considération.
Vrai
Vrai, si le dernier jour du délai fixé n’est pas un samedi, un dimanche ou un jour férié national.
Faux
Pendant la phase de rectification, le service adjudicateur peut apporter des modifications à la prestation demandée, pour autant:
qu’aucune analyse des besoins ou étude de marché n’aient été entreprises.
qu’elles soient objectivement et réellement nécessaires.
que la prestation caractéristique reste identique.
que cela soit expressément réservé dans le cahier des charges.
que le cercle de soumissionnaires potentiels ne s’en trouve pas modifié
Dans le cadre de la rectification, le service adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à adapter les prix si:
l’objet de la prestation a dû être adapté.
le marché des soumissionnaires a subi des changements substantiels.
une ou plusieurs imprécisions objectives du mandat ont été rectifiées.
les prix des offres se situent au moins 10 % au-dessus de ceux de l’étude de marché.
une ou plusieurs imprécisions objectives d’une offre ont été rectifiées.
L’ouverture des offres doit-elle être documentée d’une manière ou d’une autre?
Oui, un procès-verbal doit être tenu.
Non, il n’est pas nécessaire de tenir un procès-verbal de l’ouverture des offres.
Une offre reçue le jour suivant le délai de clôture...
est encore dans les temps, si la date du cachet postal suisse qui fait foi.
est malheureusement reçue en retard et ne peut pas être prise en considération.
Quels sont les rôles/profils qui doivent impérativement être représentés au sein d’un comité d’évaluation?
Spécialiste technique
Spécialiste des achats
Représentant/e des soumissionnaires
Stagiaire
À quel moment une équipe d’évaluation est-elle formée et instituée?
Au moment de l’ouverture des offres
Après le délai limite de soumission
Lors du lancement de l’appel d’offres
Que faut-il absolument définir lors de la réunion de lancement d’un appel d’offres?
Planification des délais
Composition de l'équipe d’évaluation
Questions d’impartialité et de récusation
Équipe d’étude du marché
Lors de l’évaluation des 10 offres reçues au total, vous constatez que les offres sont erronées. Quels sont les points que vous rectifiez?
Une virgule visiblement mal placée dans le prix de l’offre du soumissionnaire A.
Le fournisseur B propose une variante intéressante, mais pas l’offre de base.
La feuille de références du soumissionnaire C ne contient aucune information de contact.
Le soumissionnaire D confirme remplir tous les CAp et a fourni les justificatifs correspondants, mais la signature requise au bas de la liste des CAp manque.
Malheureusement, un soumissionnaire a oublié de signer la feuille des tarifs et l’offre générale. Ces erreurs peuvent-elles être rectifiées?
Oui
Non
Quelles sont les conséquences possibles d’une motivation sommaire insuffisante de l’adjudication? Marquez les réponses correctes.
De nombreux soumissionnaires demandent un débriefing.
L’adjudication est nulle et la procédure doit être reconduite.
Le délai de recours ne commence pas à courir.
Le risque de recours augmente.
Quels sont les éléments qu’un rapport d’évaluation doit impérativement documenter?
Répartition des points
Différence avec la déclaration du soumissionnaire
Motifs d’exclusion d’un soumissionnaire
Prix des offres
Adjudicataire
Quel est le sens d’un rapport d’évaluation?
Défendre la plausibilité de la décision d’adjudication
Apporter de la transparence
Créer des emplois
Après la publication de l’adjudication, vous constatez que pour le soumissionnaire rangé en deuxième position, plusieurs retraits de points n’ont pas été suffisamment justifiés dans le rapport d’évaluation. De quels moyens disposez-vous pour réduire le risque de recours ou de succès d’un éventuel recours?
Je complète le rapport d’évaluation ultérieurement avec une justification plus étoffée.
Je prépare soigneusement le débriefing pour être en mesure de fournir au soumissionnaire une justification précise et compréhensible à ce moment-là.
Je fournis la justification correcte dans le cadre de la procédure de recours.
Je masque les passages concernés du rapport d’évaluation avant de le remettre au tribunal.
Que contient la publication de l’adjudication?
Le type de procédure
L’objet et le volume du marché
Le nom et l’adresse du pouvoir adjudicateur
La date de l’adjudication
