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Worksheets1STMG Droit Chap 10 Le droit de propriété
Total questions: 29
Worksheet time: 15mins
Quel attribut du droit de propriété signifie que le propriétaire d'un appartement en location peut percevoir un loyer ?
USUS
FRUCTUS
ABUSUS
Martin vient d'acheter un tracteur pour tondre sa pelouse. Ce matin, il est entrain de l'utiliser pour mettre au propre son jardin. Quel est l'attribut du droit de propriété concerné ?
USUS
FRUCTUS
ABUSUS
Marie vient de rater son audition de guitare. Furieuse, elle la démolit. Quel est l'attribut du droit de propriété concerné ?
USUS
FRUCTUS
ABUSUS
Quel est le caractère du droit de propriété incorrect ?
Caractère absolu
Caractère exclusif
Caractère perpétuel
Caractère universel
La copropriété est une exception à quel caractère du droit de propriété ?
Absolu
Exclusif
Perpétuel
Le propriétaire d'un bien décède. Le droit de propriété s'éteint-il ?
Oui
Non
Le bien est détruit, le droit de propriété existe-t-il toujours ?
Oui
Non
Quel est le caractère qui permet d'illustrer le fait que le droit de propriété ne s'éteigne qu'à la disparition du bien ?
Absolu
Exclusif
Perpétuel
Des squatteurs ont envahi la maison de vacances de Sarah et Walid. Peuvent-ils intenter un procès pour qu'ils partent ?
Oui
Non
Les biens corporels sont des biens :
Matériels
Immatériels
Humains
Tactiles
Les biens incorporels sont des biens :
Matériels
Immatériels
A utiliser comme matières premières
Incassables
La propriété industrielle est un exemple de biens :
Corporels
Incorporels
Quel élément ne compose pas la propriété industrielle?
Les dessins
Les plans architecturaux
Les marques
Les brevets
Quel est l'intérêt de déposer une marque ? Trouvez l'erreur.
Se protéger des concurrents
Se faire connaître
Eviter l'imitation
Inciter la contrefaçon
Quel élément est un trouble anormal du voisinage?
Ecouter la musique fort pour cause de surdité
Faire exprès de tondre la pelouse le dimanche matin à 8h
Organiser un concours canin à partir de 21h en semaine.
Quel élément est un abus de propriété ?
Aboiement ponctuel du chien du voisin
Fête organisée pour la 1ère fois un jeudi soir
Répétitions de musique quotidienne jusqu'à minuit
Quelle est la différence entre un trouble anormal du voisinage et un abus du droit de propriété ?
La volonté de nuire
La libre appréciation des individus
Qu'est ce que l'INPI ?
Institut National de Propriété Industrielle
Institut National de Production Intellectuelle
Institut National de Protection Industrielle
Le droit civil fait-il partie du droit public ?
Faux
Vrai
Le non respect du droit entraîne ...
Une colle
Une interdiction
Une sanction
Quelles sont les deux types de preuves ?
Parfaites
Pénales
Normales
Imparfaites
Quels sont les 2 types de droit ?
Droit public
Droit curieux
Droit mixte
Droit privé
Comment protège-t-on la propriété intellectuelle DES AUTEURS ?
Par le dépôt d'un marque
par le dépôt d'un brevet
par les droits d'auteurs
La propriété intellectuelle c'est ?
Une œuvre de l'esprit
Une intelligence que l'on ne partage pas
une œuvre littéraire
comment protège t-on la propriété intellectuelle des inventeurs ?
Par des indications géographiques
Par des brevets
Par des marques
Que protègent les marques ?
Les inventions
Les formules secrètes
Les logos, noms, désignations commerciales
Quelles sont le œuvres protégées par les droits d'auteurs ?
Livres, peintures, programmes d'ordinateurs, base de données
logos, marques
dessins industriels, plan architecturale
Que signifie le symbole copyright ©
droit de copier
droit de commenter
droit consulter
Que considère t-on comme une atteinte aux droits à la propriété intellectuelle ?
le piratage et la contrefaçon
une dépôt de brevet sur une invention déjà brevetée
