Worksheetsintro au droit DCG
Total questions: 15
Worksheet time: 5mins
Le droit fixe des ...........qui permettent de ............................
(a)
La loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics s'adresse à tous les fumeurs. S'agit-il de ...?
droit subjectif
droit objectif
La loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics s'adresse à tous les fumeurs. On dit que le droit est ....
légitime
obligatoire
général
Si une personne ne respecte pas la loi, elle est sanctionnée. On dit que le droit est
légitime
obligatoire
général
C'est le Parlement qui vote les lois. On dit que le droit est
légitime
obligatoire
général
Une loi peut concerner n'importe quel domaine de la vie en société
vrai
faux
La règle de droit se distingue de la morale car
la règle de droit ne sanctionne que le mal
la règle de droit n'est pas obligatoire
le non-respect de la règle de droit peut être sanctionné
la règle de droit
a un caractère personnel
s'applique aux personnes
sanctionne systématiquement
Quand le droit objectif évolue, les droits subjectifs changent
vrai
faux
La morale peut influencer le droit
vrai
faux
Le pouvoir législatif appartient
au Parlement
au gouvernement
Qui a le pouvoir exécutif en France ?
le Sénat
le gouvernement
la justice
Le pouvoir judiciaire vote les lois
vrai
faux
Le droit objectif est
les règles de droit dont peut se prévaloir une personne dans une situation donnée
l'ensemble des règles de droit applicables dans un Etat
La séparation entre droit privé et public constitue la (a) du droit français (terme latin)
