NEW
Font size
Worksheets1STMG DROIT C1 Fonctions droit + Qualification juridique
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Les règles de droit respectent 3 principes fondamentaux : liberté, égalité, fraternité.
Vrai
Faux
Le droit n'a qu'une seule fonction.
Vrai
Faux
La morale est souvent à l'origine de règles de droit.
Vrai
Faux
La règle de droit est
Générale et légitime
Obligatoire et universelle
Légitime et obligatoire
Obligatoire, générale et légitime
La règle de droit est
Sanctionnable si elle est transgressée
Sanctionnable si elle n'est pas transgressée
Sanctionnée si on la respecte
N'est pas obligatoire donc n'est pas sanctionnable
Les branches de droit sont nombreuses donc
Ne pas les classer semble la meilleure solution
Elles nécessitent d'être classées
On enlève les règles de droit, vive l'anarchie !
La branche de droit privé concerne....
Les relations entre personnes publiques
Les relations entre personnes privées
Les relations avec l'étranger
Les relations entre personnes privées et publiques
Le droit commercial concerne....
Les relations entre professionnels
Les relations entre commerçants uniquement
Les relations entre personnes privées et un commerçant mais aussi les relations entre commerçants
Les relations entre l'Etat et les commerçants
Certaines règles de droit ne s'appliquent qu'à des catégories de personnes.
Vrai
Faux
Un divorce entre 2 personnes de nationalité française dépend du droit...
Civil
Commercial
du travail
Pénal
