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WorksheetsDroit Commercial
Total questions: 7
Worksheet time: 4mins
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Class
Date
1.
Au Maroc les contrats sont réglementés par:
a)
Dahir des opérations et des contrôles
b)
Documents des contrats et obligations
c)
Dahir des contrats et Obligations
2.
Le contrat est une convention par laquelle deux ou plusieurs parties s’obligent a:
a)
Donner
b)
Faire
c)
Ne pas faire
3.
le CDD est:
a)
Le contrat a durée déterminée
b)
Le Constat a durée déterminée
c)
Le contrat a durée définie
4.
Dans le CDD les parties peuvent rompre unilatéralement le contrat avant la date d’échéance?
a)
Vrai
b)
Faux
5.
Les conditions de formation du contrat:
a)
le consentement
b)
la capacité
c)
l'objet
d)
la cause
6.
La capacité juridique c'est :
a)
la capacité de jouissance
b)
la capacité d'exercice
7.
Parmi les vice du consentement on trouve:
a)
le dol
b)
l'erreur
c)
la violence
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