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LEGISLATION

Total questions: 12

Worksheet time: 9mins

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Class
Date
1.

La durée du contrat d'apprentissage est :

a)

Illimitée

b)

Entre 6 mois et 3 ans

c)

De deux ans maximum

2.

L'âge minimum hors exception du contrat d'apprentissage est de :

a)

18 ans

b)

15 ans

c)

16 ans

d)

99 ans

3.

L'âge maximum pour un contrat d'apprentissage hors exception est :

a)

30 ans moins 1 jour

b)

21 ans révolu

c)

25 ans révolu

d)

30 ans révolu

4.

Après signature l'employeur doit transmettre le contrat à l'opérateur de compétences :

a)

Avant la rentrée du jeune au CFA

b)

Dans les 5 jours

c)

Avant la fin du mois de la signature

d)

Avant 45 jours

5.

L'apprenti doit rentrer en formation :

a)

Après la fin de sa période d'essai en entreprise

b)

Dans les 3 mois qui suivent la signature du contrat

c)

Après sa visite médicale

d)

Dans les 2 mois qui suivent la signature du contrat

6.

Pour encadrer l'apprenti le tuteur doit avoir :

(plusieurs bonnes réponses)

a)

Deux ans d'expérience dans tous les cas

b)

Un diplôme supérieur à l'apprenti

c)

Un diplôme en rapport et un an d'expérience

d)

Deux ans d'expérience sans diplôme

7.

La durée légale de travail de l'apprenti :

(plusieurs bonnes réponses)

a)

Est de 35 heures par semaine

b)

Est de 39 heures par semaine

c)

Dépend de son âge

d)

Est identique à celle des salariés de l'entreprise

8.

La rémunération de l'apprenti dépend :

a)

De son âge

b)

De son diplôme préparé

c)

De son année de formation et de son âge

d)

De poste occupé en entreprise

9.

L'apprenti à droit à :

(plusieurs bonnes réponses)

a)

5 semaines de congés payés

b)

1 mois de congés payés

c)

5 jours de congés supplémentaires pour la préparation aux examens

d)

A des congés payés en fonction de son diplôme préparé

10.

La visite médicale doit avoir lieu :

(plusieurs bonnes réponses)

a)

Dans les 6 premiers mois de l'embauche

b)

Maximum deux mois après l'embauche

c)

N'est pas obligatoire pour un apprenti

d)

Avant l'embauche pour les mineurs

11.

Un contrat d'apprentissage peut être rompu unilatéralement par l'apprenti ou l'employeur

a)

Dans les 45 premiers jours

b)

Dans les 45 premiers jours travaillés en entreprise

c)

Avant la fin du premier mois de travail

d)

A n'importe quel moment

12.

En cas de rupture de son contrat l'apprenti :

a)

Peut poursuivre sa formation au CFA

b)

Ne peut pas poursuivre sa formation au CFA

c)

Peut poursuivre sa formation pendant 6 mois

d)

Peut poursuivre sa formation jusqu'à l'obtention du diplôme