WorksheetsCHAPITRE 3 - DROIT
Total questions: 10
Worksheet time: 3mins
Mon voisin m'a volé ma chaise de jardin, je porte plainte. Je suis le défendeur puisque je défends mon bien ?
VRAI
FAUX
Qu'est ce qu'une présomption irréfragable ?
Quelque chose de juridiquement irréfutable
Une présomption faite par un avocat
Avant d'avoir recours à un juge je :
Fait un litige
Fait une tentative de règlement amiable
Passe directement par un juge
On m'appelle pour témoigner, je suis sure de moi et de la véracité de ce que je dis, ma preuve est considérée comme :
Parfaite
Imparfaite
Les témoignages sont les déclaration ... ou ... provenant de tiers.
(a)
Quel(s) sont/est le(s) rôle(s) du CNIL
aide les particuliers a exercer leurs droits
aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles
accompagne les professionnels dans leur mise en conformité
Connaître avec Neutralité les Intentions d'un Litige
RGPD signifie Reglement Général de la Protection des Droits
VRAI
FAUX
Cochez les élément d'un litige
FAITS
Les différentes parties
Le juge
Les prétentions
Les moyens de droit
Qui est à l'origine des prétentions
Le juge
le demandeur
Les avocats
Le défendeur
Une preuve est un élément qui démontre la (a) d'un événement.
