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WorksheetsEco gestion Chap 3 - LPO
Total questions: 10
Worksheet time: 3mins
Sur quel principe a-t-on le droit de refuser de signer un contrat ?
Obligation de moyen
La Liberté contractuelle
La force obligatoire
Obligation de résultat
Le principe qui oblige les parties à respecter le contrat s'appelle :
L'obligation de résultat
La liberté contractuelle
La force obligatoire
L'obligation de moyen
Un médecin a une obligation :
De moyen
De résultat
Un conducteur routier dans le cadre d'une livraison de marchandises a une obligation de :
Résultat
Moyens
Léa 16 ans, a souscrit à un abonnement téléphonique, le contrat est-il valable ?
Oui
Non, car la capacité n'a pas été respectée
Non, car le consentement n'a pas été respecté
Non, car le contenu n'est pas licite ou certain
Alexis 18 ans, a payé un abonnement Netfliiix, le contrat est-il valable ?
Oui
Non, car la capacité n'a pas été respectée
Non, car le consentement n'a pas été respecté
Non, car le contenu n'est pas licite ou certain
Malorie 24 ans, a signé un contrat pour l'achat d'un véhicule mais le prix n'est pas mentionné, le contrat est-il valable ?
Oui
Non, car la capacité n'a pas été respectée
Non, car le consentement n'a pas été respecté
Non, car le contenu n'est pas licite ou certain
Joan 26 ans, a été forcé par Julia, sa copine, de signer un bail pour un appartement, le contrat est-il valable ?
Oui
Non, car la capacité n'a pas été respectée
Non, car le consentement n'a pas été respecté
Non, car le contenu n'est pas licite ou certain
Dans le cadre d'un contrat de travail à durée détermlnée, les parties au contrat sont (a)
Dans le cadre d'un contrat de travail temporaire, les parties au contrat sont ...
(a)
