WorksheetsDroit - chapitre 8
Total questions: 7
Worksheet time: 4mins
Name
Class
Date
1.
Les biens incorporels n’ont pas de valeur pécuniaire.
a)
Vrai
b)
Faux
2.
Le droit d’auteur est reconnu à
a)
Vrai
b)
Faux
3.
Le droit d’auteur protège les créations littéraires et artistiques
a)
Vrai
b)
Faux
4.
Le droit moral de l’auteur lui permet de revendiquer sa paternité sur l’œuvre.
a)
Vrai
b)
Faux
5.
Il faut l’autorisation d’un photographe pour réutiliser l’une de ses photographies
a)
Vrai
b)
Faux
6.
La marque permet à une entreprise de distinguer ses biens de ceux de ses concurrents.
a)
Vrai
b)
Faux
7.
La marque est protégée dès sa création.
a)
Vrai
b)
Faux
100 %
