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T1C2 - Le contrat pour les relat° entre entreprise et partenaire

Total questions: 10

Worksheet time: 5mins

Name
Class
Date
1.

Avant chaque contrat, les parties négocient

a)

Vrai

b)

Faux

2.

Une fois la négociation entamée, les parties ne peuvent plus rompre leur relation

a)

Vrai

b)

Faux

3.

Le contrat n’est pas obligatoirement écrit

a)

Vrai

b)

Faux

4.

L’offre, en droit, est toujours faite par le vendeur

a)

Vrai

b)

Faux

5.

La violence est une manœuvre frauduleuse pour pousser l’autre partie à contracter

a)

Vrai

b)

Faux

6.

L’erreur peut porter sur les qualités essentielles de la prestation

a)

Vrai

b)

Faux

7.

Seuls les mineurs sont incapables d’exercer leur droit de contracter

a)

Vrai

b)

Faux

8.

Le dol est une manoeuvre frauduleuse ou un mensonge pour pousser l’autre partie à contracter.

a)

Vrai

b)

Faux

9.

Une fois conclu, le contrat a une force obligatoire

a)

Vrai

b)

Faux

10.

Une clause d’indexation prévoit une pénalité en cas de retard dans l’exécution des obligations

a)

Vrai

b)

Faux