WorksheetsCH 5 Les charges récupérables et la régularisation
Total questions: 10
Worksheet time: 6mins
Les charges locatives qu'on appelle charges récupérables :
les dépenses prises en charges par le propriétaire et qu'il se fait rembourser par le locataire
les dépenses remboursées par le propriétaire au locataire
les dépenses récupérées par le syndic
il existe une liste des charges récupérables
VRAI
FAUX
La liste des charges récupérables s'applique:
aux locations vides
aux locations meublées
aux locations du secteur social
seulement aux locations vides
les charges récupérables peuvent concernées
l'ascenseur et le monte-charge
l'eau et le chauffage collectif des locaux privatifs et parties communes
la consommation en électricité du locataire dans son appartement
certaines taxes
les charges doivent être régularisées au moins:
1 fois /an
2 fois/an
1 fois tout les trimestres
Lors de la régularisation des charges les provisions déjà versées doivent apparaître
VRAI
FAUX
Que signifie" provisions" dans le cadre des charges?
les sommes déjà versées par le locataire
les sommes dues au locataire par le propriétaire
Que se passe t il si les provisions sont supérieures aux réelles dépenses du locataire:
le propriétaire rembourse le trop perçu
c'est comme ça
le locataire ne paye plus de charges pendant 12 mois
Que doit communiquer le bailleur ou le syndic un mois avant la régul de charges à son locataire?
le décompte des charges locatives /nature de charges
le mode de répartition entre les locataires si appartement en copropriété
une note d'information sur les modalités de chauffage
le document de régularisation de charges
En location meublée, les charges locatives n'ont pas à être régularisées si elles figurent:
sous forme de forfait
sous forme de provisions
